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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e69d
13 octobre 2011
né le 14 Novembre 1949 à AULNOY LES VALENCIENNES (59300) demeurant ...
5ème chambre
DCA_23NT03506_20260421
21 avril 2026
Par des mémoires enregistrés les 6 janvier et 5 février 2026, M. et Mme A..., représentés par Me Vallantin, transmettent à la cour le permis de régularisation qui leur a été accordé par un arrêté du 26
Pôle 1 - Chambre 10
6711fae17603bf88a18849bd
17 octobre 2024
Geronimi et Valentin SIMONNET INTIMÉE SOCIETE HILTON WORLWIDE MANAGE LIMITED [Adresse 5] [Localité 7] [Localité 7] ROYAUME-UNI Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS
2ème chambre civile - HSC
63d0d58381a7b805de12b4a7
24 janvier 2023
Ce dernier par un courrier rédigé à la date du 11 janvier 2023 mais parvenu à la cour d'appel au bureau d 'ordre le 18 janvier 2023 et au greffe des hospitalisations complète le 23 janvier 2023 a formé
Rétention Administrative
657806e1ba3a458318c815df
25 octobre 2023
[W] [O], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.
Pôle 6 - Chambre 1- B
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12 octobre 2023
Mai 2021 Date de saisine : 10 Juin 2021 Nature de l'affaire : Autres demandes d'un organisme, ou au profit d'un organisme Décision attaquée : n° 17/02249 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation
6253c855bd3db21cbdd84f42
3 octobre 2000
BELLEMER ASSESSEURS : Monsieur COLENO et Madame GIROT, conseillers tous trois désignés conformément à l'article 191 du Code de Procédure Pénale en présence de Monsieur SALLES de SAINT-PAUL, magistrat en formation
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01430_20230711
11 juillet 2023
Sur la faute quasi-délictuelle de la commune de Valenciennes : 11.
4e chambre 2e section
63660b8dbb0cef7f742793ae
2 novembre 2022
Par ailleurs, force est de constater que l'ASL ne verse aux débats aucune pièce relative à sa formation, qu'elle dit résulter de la transformation du syndicat des copropriétaires à la date de ses statuts
6253cb81bd3db21cbdd8da83
28 mars 2011
conclusions déposées le 30 novembre 2010 par Frédéric Y..., intimé ; La Cour, Attendu que des relations de concubinage ayant existé entre Frédéric Y... et Séverine X... sont issus les enfants Valentin
Chambre 3-2
665aba5e97d59200081075ad
23 janvier 2024
Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 23/13090 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBR3 Ordonnance n° 2024/M6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [S] [O] Représentant : Me Valentine
6253c8dfbd3db21cbdd867e3
27 février 2003
Josiane X... assistée de Maître Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Maître JACQUELIN.
DCA_21DA02685_20220726
26 juillet 2022
au centre hospitalier de Valenciennes de réintégrer M.
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Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 17/02249 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation
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Nature de l'affaire : Demande présentée par un employeur liée à la rupture du contrat de travail ou à des créances salariales Décision attaquée : n° 17/02249 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation
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