annuler l'avertissement du 16 décembre 2011, - condamner la société à lui payer les sommes suivantes : . 884,90 euros au titre de la formation non-suivie, . 150 euros au titre du rappel de prime VAE

Jugement du 12 Avril 2024-Juge de l'exécution de [Localité 4]- RG n° 24/00245 APPELANTE Madame [C] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra LE SERGENT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Un avenant du 2 mai 2008 modifiait son contrat de travail initial en portant la durée de celui-ci à 32 heures et étendait son activité aux départements du VAL D'OISE, du LOIRET et de L'YONNE.

de câbleur, son salaire mensuel brut est de 1 596,86 €; Monsieur Stéphane A... : a été engagé le 1o septembre 1993 en qualité de monteur câbleur, son salaire mensuel brut est de 1 867,50€; Monsieur

T] [B] [W] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 21] (MADAGASCAR) [Adresse 2] et Monsieur [I] [J] [W] né le [Date naissance 8] 1969 à [Localité 27] (94) [Adresse 12] représentés par Me Valérie

ne respectez pas non plus les procédures applicables au sein de notre société: Lors de sa visite le 4 décembre 2017, votre responsable a retrouvé dans les caisses du magasin plus de 400 chèques cadeau

J'aurai du retard » - le 25 octobre 2018 à 8h47 : « je suis en retard horrible » le 22 novembre 2018 « je vais arriver à la bourre » - le 7 janvier 2019 à 8h49 : « je vais être en retard » - le 21

droit de Monsieur Hosain L... décédé Madame Leila L..., ès qualités d'ayant droit de Monsieur Hosain L... décédé Monsieur Rachid L..., ès qualités d'ayant droit de Monsieur Hosain L... décédé Madame Valérie

Jugement rendu le 26 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHATEAUDUN Section : Encadrement N° RG : 12/00061 Copies exécutoires délivrées à : la SCP LE METAYER - CAILLAUD

procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 mai 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Colette PERRIN, Présidente chargée d'instruire l'affaire et Madame Valérie

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 20 Décembre 2019 APPELANT : Monsieur [W] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Julie LEMAIRE ETIENNE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Valérie-Rose

1949 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avocats au barreau de PARIS, toque : L0029, postulant assisté de Me Josiane COUMOUL, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE

Laurent NAJEM, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Valérie MORLET, Conseillère, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 18 août 2014 GREFFIER Lors des débats Mme Valérie FRANCILLETTE, greffier

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Julien AUCHET de la SCP EVODROIT, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 13 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire

[H] a réalisée, alors que de simples renseignements lui étaient demandés, sur le centre de broyage Val de Loire, qu'il a intitulée " Centre broyage Val de Loire après 10 minutes de recherche sur Google

rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS. 10/10/2024 : Copie revêtue de la forme exécutoire : - Me MAZZOLI Expéditions : - Me DESCOMBES - Copie CA ; Copie TPI Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE

Il a rejeté le surplus des conclusions de la communauté de communes de la vallée de Chamonix.

le 5 janvier 1958 à [Localité 7] (Algérie) et Madame [T] [S] épouse [X] née le 14 mai 1961 à [Localité 6] (Algérie) demeurant ensemble : [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT

APPELANTES Association ALOTRA, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurent LAILLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, vestiaire : 379 substitué par Me Valérie BETOLAUD- DU- COLOMBIER, avocat