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43 194 résultats pour « Valli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e218

Appel

15 juin 2011

15 juin 2011

VALLEE ANTICORROSION LE QUINZE JUIN DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Philippe X...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbd8

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

L'appelante conclut à la confirmation du jugement qui a validé le redressement opéré sur les produits de l'entreprise pour 1 744 638 €.

Source officielle
CA

Chambre civile section A

6a1fbc4acdc6046d47e9806b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de l'ensemble de ses demandes ; Condamné la SCI de la Vallée à restituer à M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fcaa1e60963cb98566d36b6

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

sera validée pour un montant ramené à 2491 euros, - la contrainte du 12 août 2015 sera validée pour son entier montant de 1508 euros.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fca7705917a9864756a8bf4

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Il retenait que l'offre de prêt d'un montant de 591 080 € leur avait été valablement adressée et qu'ils l'avaient validée devant notaire le 22 décembre 2016.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fca4c8b36641d72e3a33794

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Par acte d'huissier du 31 mars 2017, le bailleur et les nu-propriétaires du logement ont fait assigner les preneurs devant le tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne afin de voir valider le congé.

Source officielle
CA

Référés

69eaffa8cdc6046d47579f50

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle conteste les erreurs de droits reprochées faisant valoir que les transferts de titres de M.

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CA

ETRANGERS

69f04384cdc6046d47ccddd6

Appel

26 avril 2026

26 avril 2026

l'Aisne le 22 avril 2026 notifié le même jour pour l'exécution d'un éloignement au titre d'une mesure d'obligation de quitter le territoire français sans délai délivrée le 12 avril 2026 par le préfet du Val

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fcadc316ff6e12a3e76fd8b

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

Sur le licenciement, l'Unedic délégation AGS - CGEA de [Localité 3] fait valoir que Mme [K], inconnue du mandataire judiciaire, n'a pas pu être licenciée dans les délai d'ordre public de 15 jours après

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fcc29ba03f4127f46c4c869

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

L'appelante fait valoir que la contrainte ne précise pas qui a réellement signé la contrainte délivrée le 5 septembre 2016.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fca84d1c7d9a9754dd391cd

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

La Cour d'appel a réformé le jugement en invalidant la contrainte du 5 avril 2018. La décision a reconnu l'irrégularité de la contrainte émise par la caisse de mutualité sociale agricole.

Résumé IA — à vérifier
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7B-JUSE SCI ARGUS MONTAUDRANc/SARL LE REGAIN

5fca781b44fa6565ca1fbc3e

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

sont plus déterminants que les facteurs de plus-value.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca5ca98926df395019103d

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Au soutien de leur demande de sursis à statuer, les Hôpitaux de [Localité 6] font valoir qu'ils fondent en substance leur action en annulation de la délibération de l'assemblée générale des copropriétaires

Source officielle
CA

3e chambre

5fca5c321644cf3416091946

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Elle fait valoir que l'affirmation de Mme [E] selon laquelle les associés exerçaient en même temps qu'elle n'est pas prouvée et qu'il en est de même de l'allégation suivant laquelle elle aurait travaillé

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CA

Chambre sociale

5fd90d00d9d213a6357fa509

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Me Mariol, intervenant pour le compte de la SAS SMP depuis le 4 juin 2019 fait valoir que Me A..., qui l'avait précédée dans cette représentation, s'était trouvé dans l'impossibilité de conclure en raison

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd8732b30ccb335ecce8085

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

MOTIFS DE LA DECISION Sur la contestation de l'avis d'inaptitude délivré par le médecin du travail La société appelante fait valoir que, contrairement aux conclusions du docteur [T], l'état de santé

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CA

2ème Chambre

5fca25881ea2172a3d0bbd8c

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

à la navigation, cette réparation s'analyse en une réparation du navire lui-même au sens de l'article L. 5113-6 du code des transports de sorte que c'est à bon droit que la société Méca Diesel fait valoir

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CA

3e chambre

5fca70f731d16d5cb5b09e05

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

Localité 8] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Michel RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau du VAL

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd872859af5a40acff0b57c

Appel

11 décembre 2020

11 décembre 2020

À cet égard, la SAS ELIZABETH EUROPE fait valoir : - qu'en travaillant pour une société ayant une activité concurrente, [Y] [N], grâce aux relations commerciales établies et entretenues dans le cadre

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CA

Chambre 1-2

5fca7c1112c2db6aa50ea012

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

La cour d'appel confirme le rejet des demandes des époux appelants. Le congé est réputé nul faute d'offre de préemption conforme et d'indication suffisante du prix et des conditions de vente.

Résumé IA — à vérifier