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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67061e30fde28ee4207110b3
1 octobre 2024
[G] : - qu'il résulte du rapport d'expertise que n'ont pas été mentionnés sur les plans les dispositifs de ventilation sous couverture froide indispensables à la préservation de l'ouvrage alors qu'ils
4eme Chambre Section 2
6629f373dc6faf0009588abf
22 avril 2024
O FAIT MAISON Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] représentée par Me Gautier DE MALAFOSSE de la SARL MALAFOSSE - VEDEL, avocat au barreau
Cour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c055
1 juillet 2008
DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me Cathy GELER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Odile Z... épouse A... ... 34110 FRONTIGNAN représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES
6253ca24bd3db21cbdd8a305
23 octobre 2007
né le 17 Décembre 1942 à GUIMARES (PORTUGAL) de nationalité Française ... ... 34140 MEZE représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle
1ère Chambre D
6034c3ef9b10abaee7317ee1
29 septembre 2016
PERPIGNAN N° RG 2015r54 APPELANTES : Madame [D] [J] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Marie Pierre VEDEL
6253cdbdbd3db21cbdd94557
4 avril 2019
sont apparus et APCI a modifié la prise d'air installée pour la mettre au niveau du toit et a mandaté la société ALLIANCE ENERGIE PROCESS (AEP) qui a constaté que les préfiltres du groupe thermo-ventilateur
Chambre 1-2
67ef71678d5c08d4a262e628
3 avril 2025
Les époux [F] ne contestent pas l'existence de ces dégradations mais leur imputation, considérant qu'elles relèvent d'un défaut de ventilation du logement imputable au bailleur.
6253cb35bd3db21cbdd8d1c0
21 avril 2009
né le 06 Septembre 1953 à BEZIERS (34500) de nationalité Française ... 34500 BEZIERS représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour Madame Marie-José Y...
6253ccfdbd3db21cbdd91f00
22 janvier 2015
Il ressort de l'expertise du 22/ 10/ 2007 (et de quelques photographies) que des éléments d'une nouvelle charpente sur l'ancien four débordait de celui-ci, une ventilation avait été installée à la place
4ème Chambre
DCA_22VE00389_20231003
3 octobre 2023
d'une appréciation globale des caractéristiques du local ; - la qualification du local de lingerie dans le règlement de copropriété est un indice parmi d'autres ; - l'efficacité du système de ventilation
TROISIEME CHAMBRE
626b816fd1fb03057d9a50f1
28 avril 2022
sans équipement de ventilation dynamique.
DCA_20VE02432_20220705
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 septembre 2020 et le 16 février 2021, la société CPH Paris Champs Élysées, représentée par Mes Verdeil et Barouillet, avocats
3e chambre civile
662b43c0fe2545000831487e
25 avril 2024
confirme les conclusions de l'expert judiciaire selon lesquelles aucun désordre de ventilation n'affecte le local emballage/stockage.
Chambre 4-2
5fd992efe0ce4c844eb894c6
10 janvier 2020
Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions, avec précision que les trois avertissements et la mise à pied conservatoire sont annulés. La cour ajoute que les créances salariales portero
6253c8f7bd3db21cbdd86d76
26 février 2004
copropriétaires de cet immeuble "de famille" et l'entourage des parents X... ne pouvant qu'avoir connaissance de l'existence de la cuisinière AGA, donc de son raccordement au conduit, puis de la ventilation
Chambre commerciale
635236d78c924eadffcc484d
20 octobre 2022
de [Localité 2] sous le n°305 208 035, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualité audit siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Marie Pierre VEDEL
5e chambre civile
653b595b502b828318c4e441
26 octobre 2023
de [Localité 3] sous le n°523 822 112, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Marie Pierre VEDEL
CHAMBRE 8 SECTION 4
626b8176d1fb03057d9a5162
, installation des ventilations réglementaires pour assurer le renouvellement permanent de l'air, remise aux normes en terme de sécurité de l'escalier par la pose, fixation correcte du garde corps des
1ere Chambre Section 1
67ee176951255e24994fc3bb
2 avril 2025
[X] imputant les troubles olfactifs à une mauvaise conception de la ventilation du magasin, le premier juge a retenu que si l'architecte ne s'était pas vu confier une mission d'étude technique spécifique
Avis
CADA:20151060
2 avril 2015
Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Institut de veille
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