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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01750_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Segond, représentant la SEMM, la société Veolia Eau Méditerranée et la société Allianz Global Corporate et Specialty.
Source officielle5e Chambre
5fdbb4efbd2b1f940d2b0873
31 janvier 2019
31 janvier 2019
Eau Générale des Eaux pour les salariés affectés à Veolia Eau d'Ile-de-France et dispositions particulières s'appliquant aux salariés on affectés à Veolia Eau d'Ile de France SNC' signé le 20 décembre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00368_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... dirigée contre l’arrêté du maire de Porto-Vecchio du 10 novembre 2021.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01532_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
l'eau et l'assainissement (BeMEA) sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs ou, à titre subsidiaire, sur le fondement de la responsabilité contractuelle et, d'autre part, la société Veolia
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05327_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Sur l'appel incident de la société Veolia : 4.1. En ce qui concerne la responsabilité de Veolia : 4.1.1.
Source officielleChambre Sociale
653b59ea502b828318c4e70a
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[P] [B] à la SAS Véolia propreté Normandie, prise en la personne de son représentant légal, dit que la SAS Véolia propreté Normandie a violé son obligation de sécurité et que le licenciement de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89ea0
12 octobre 2007
12 octobre 2007
VEOLIA PROPRETE anciennement dénommée C.G.E.A. puis ONYX agissant en la personne de son représentant légal 169 avenue Georges Clémenceau Parc des Fontaines 92000 NANTERRE représentée par la SCP
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02865_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
La requête a été communiquée à la commune de Porto-Vecchio, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916e0
4 juin 2014
4 juin 2014
Olivier Pierre René X... né le 08 Août 1973 à Porto-Vecchio ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d2f
5 juillet 2017
5 juillet 2017
C/ SCA VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX UNION GENERALE DES SYNDICATS FORCE OUVRIERE VE OLIA SECTEUR EAU SNC VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC Décision déférée à la cour : jugement rendu le
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93534
28 septembre 2016
28 septembre 2016
né le 25 Mai 1979 à Porto Vecchio (20137) ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA, et Me Lucien FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_19PA02829_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
2019 du tribunal administratif de Melun ayant rejeté sa requête en excès de pouvoir dirigée contre l'arrêté n° 2017/2783 du 26 juillet 2017 par lequel le préfet du Val-de-Marne a autorisé la société Veolia
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd937a5
30 novembre 2016
30 novembre 2016
agissant en sa qualité de seul et unique associé et de liquidateur amiable de l'EURL SOCIETE DE GESTION DE MARINA DI SANTA GIULIA né le 23 Janvier 1937 à AJACCIO ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour
Source officielleChambre 1-1
6364ba17e405357f749ea46c
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Vu la notification d'interruption d'instance du 19 août 2021, par la SCA Veolia-Eau Compagnie Générale des Eaux, visant la dissolution de la SCCV [Adresse 4].
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916d9
4 juin 2014
4 juin 2014
Pierre René X... né le 08 Août 1973 à Porto-Vecchio ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA M.
Source officielleChambre sociale 4-3
6785fd9ae1c1941b1ee9801f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
La société Veolia Eau ' Compagnie Générale des Eaux (ci-après désignée la société Veolia Eau) a pour activité la production et la distribution de l'eau potable ainsi que la collecte et l'assainissement
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68f1d5b10b565ec7590f7b33
16 octobre 2025
16 octobre 2025
VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Ayant pour avocat plaidant Me Maître Daniel ROTA Avocat au Barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb35
28 septembre 2011
28 septembre 2011
né le 16 Novembre 1973 à PORTO-VECCHIO (20137) ...... 20137 LECCI DE PORTO VECCHIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour Monsieur Pierre Paul X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb3c
1 juin 2006
1 juin 2006
No 05/01038 AFFAIRE : Société FORIS AG C/ S.A VEOLIA PROPRETE anciennement dénommée S.A ONYX anciennement sté CGEA ONYX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier
Source officielle14e chambre
6032fee59e36c670ec843aab
19 octobre 2017
19 octobre 2017
[UC] [TY] et les sociétés De Poggioli, La grotte du bandit, De l'île de Roscana, [Adresse 19] et Golfe de Porto Vecchio ont relevé appel de cette décision.
Source officiellePage 8 sur 59