[T] devant le tribunal de grande instance de Paris en paiement de l'indemnité de 80.000 euros. Par acte d'huissier du 9 mai 2016, M.

JUILLET 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08051 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5RAN Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2018 -Tribunal de Grande

DU 29 MARS 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/11814 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3QVH Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2017 -Tribunal de Grande

avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT CONSTATANT UN DÉSISTEMENT D'APPEL ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2012 MINUTE No 295/12 Nous, Thierry VERHEYDE

recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT CONSTATANT UN DÉSISTEMENT D'APPEL ARRÊT DU 01 FEVRIER 2013 MINUTE No 18/13 Nous, Thierry VERHEYDE

recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT CONSTATANT UN DÉSISTEMENT D'APPEL ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2013 MINUTE No 40/13 Nous, Thierry VERHEYDE

Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Y] [K] Me Sebastien SALLES Me Jean-Mathieu LASALARIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande

[T] [I] devant le délégué du président du tribunal de grande instance de Paris aux fins notamment de solliciter la rétractation de cette ordonnance.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL POLE FAMILLE N° Section : 3 N° RG : 15/11084 Expéditions

DECEMBRE 2018 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00354 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4XK3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2017 -Tribunal de Grande

DES VERGERS SELARL MARS prise en la personne de Me [W] [H], ès-qualités de mand.jud. de la société KHG, Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 25 Octobre 2018 par le Tribunal de Grande

P “ LA VIE ACTIVE ” 27 rue des Rosati BP 58 62001 ARRAS CEDEX Non comparant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction

Lucie, mandataire judiciaire et de Mme Z...Fanny, stagiaire COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction

.Alexia, déléguée et de Mme B...Angéle, déléguée à la tutelle Monsieur Patrick Z... ...59200 TOURCOING Comparant en personne COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE

Sophie, avocate au barreau de DOUAI AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Monsieur Claudy B... ...62000 ARRAS Comparant en personne COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Thierry VERHEYDE

Le représentant de l'ATPC explique que Frédéric X...est en constante opposition avec la mesure, et se trouve en grande difficulté pour la gestion financière et les démarches administratives.

DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13/02/2020 **** N° de MINUTE :20/ N° RG 18/02720 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RRWC Jugement (N° 16/08575) rendu le 12 avril 2018 par le tribunal de grande

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/22551 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6RYR Décision déférée à la cour : jugement du 18 octobre 2018 -juge de l'exécution du tribunal de grande

JANVIER 2020 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04554 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7NN3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2019 -Tribunal de Grande

[F] [M] 75 Clos la Verchère 01320 CHATILLON LA PALUD non comparant Mme [J] [M] 75 Clos la Verchère 01320 CHATILLON LA PALUD non comparante EDF SERVICE CLIENT CHEZ EOS FRANCE 1 Rue du Molinel