c'est à tort que le tribunal a estimé que l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'arrêté du 26 décembre 1988 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Guadeloupe ; l'espèce visée

Cédric SAUNIER et Mme Anne-Sophie WILLM, conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

STANEK , conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN, président, Stéphane STANEK et Anne-Sophie WILLM

AXA FRANCE IARD, dont l'adresse est [Adresse 2] représentée par Me Valérie ASTIER de la SELARL SELARL PASTAUD - WILD PASTAUD - ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE ---==oO§Oo==---

. - Société GAN INCENDIE ACCIDENTS ayant son siège 2 Rue Pillet Will 75448 PARIS CEDEX 09, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. - Société UNION ET

Par courriel du 3 juin 2020, AXA a refusé sa garantie au motif que : - les hôtels n'étaient pas visés par les mesures administratives susmentionnées ; - si l'activité de restauration était visée, «

domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentée par Me Anne WILLIE

déférée à la Cour : 13 Octobre 2021 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : Société [3] [3] [Adresse 4] [Localité 5] (ROUMANIE) Représentée par Me Christophe WILNER

RG 25/01284 Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Ayant pour avocats plaidants Me Nicolas FAGUER et Me Avrile GUENOT du cabinet McDermott Will

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 23/03565 N° Portalis DBV3-V-B7H-WIAY AFFAIRE : [W]

La case du dimanche 1 er décembre était vide. Il y avait donc une incohérence entre les trois versions du planning transmis en quelques minutes.

barreau de LIMOGES Commune D'[Localité 7] prise en la personne de son Maire en exercice Monsieur [K] [B], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe PASTAUD de la SELARL SELARL PASTAUD - WILD

[G] lui disant « faut que tu sortes la nouvelle marque [W] » s'inscrit dans la suite de messages adressés à une date non précisée mais se présentant de la façon suivante : « Working on the deck Will

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/00025 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIOY AFFAIRE :

non constituée bien que régulièrement assignée par acte d'huissier le 6 février 2016 selon les modalités prévues par l'article 659 du code de procédure civile SA GENERALI IARD 2, rue Pillet-Will

COUR  : PRÉSIDENT : Mme Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre ASSESSEURS : Mme Catherine DEVIGNOT, Conseillère Mme Claire DUSSAUD, Conseillère GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Jocelyne WILD

Cédric SAUNIER, Conseiller Mme Anne-Sophie WILLM, Conseiller Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Madame Bénédicte MANTEAUX et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.