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l'audience donné par la greffière de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-maritime , - à Me Bilal YOUSFI

Source officielle

Chambre des Etrangers

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Appel

17 août 2024

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet de Loire-Atlantique, - à Me Bilal YOUSFI

Source officielle

Chambre des Etrangers

686f4a101cd28a275e6bd949

Appel

9 juillet 2025

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Bilal YOUSFI

Source officielle

Chambre des Etrangers

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Appel

5 août 2025

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

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Appel

21 février 2013

Cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller faisant fonction Madame Marie-Antoinette COLAS, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mlle Nora YOUSFI

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

6162af219547460d26ddb6f3

Appel

18 avril 2013

publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Nora YOUSFI

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 10

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Appel

20 mai 2014

TRAPET, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente placée faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 10 décembre 2013 qui en ont délibéré Greffier : Mme Nora YOUSFI

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 11

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Appel

25 septembre 2018

Monsieur François F... a relaté à Monsieur LiliaN B... et à Monsieur Youssef A... le contenu de cette discussion improvisée.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

6162cf6e8b4dc27576e7b74c

Appel

29 novembre 2012

audience publique, devant la Cour composée de : Mme Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mlle Nora YOUSFI

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

6162cf6f8b4dc27576e7b756

Appel

31 octobre 2012

la Cour composée de :Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller (qui a rédigé l'arrêt) qui en ont délibéré Greffier : Mlle Nora YOUSFI

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

61609a3d54c6ec55cf7100c6

Appel

18 juin 2014

- signé par Madame Marie-Pierre DE LIÈGE, Présidente et par Madame Nora YOUSFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cd0

Appel

3 octobre 2007

(mineure)., Itto Y..., Youssef Y...

Source officielle

Chambre des Etrangers

687b268b30e6dd8e1529bd8f

Appel

18 juillet 2025

de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet du Var, - à Me Bilal YOUSFI

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

6162dcfccadecb9ef7c7e046

Appel

13 septembre 2012

publique, devant la Cour composée de : Mme Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mlle Nora YOUSFI

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00654_20240805

Admin. Appel

5 août 2024

C, représenté par Me Yousfi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de procéder au réexamen de sa situation administrative

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f567

Appel

2 mai 2012

No 10/ 01852 AFFAIRE : Youssef X... C/ Me Philippe Y...-Mandataire liquidateur de RENOUX BOURCIER ...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da24

Appel

24 mars 2011

Monsieur Martial X...et Madame Catherine Y...se sont mariés le 3 février 2001 à VILLENEUVE D'ASCQ sans contrat préalable et de cette union est issu un enfant : - Youri, né le 15 mars 2004.

Source officielle

Chambre des Etrangers

65ab77b436bfc00008d68ec0

Appel

3 novembre 2023

Olivier CARDON, avocat au barreau de Lille, substitué par Me Bilal Yousfi avocat au barreau de Rouen étant présent au palais de justice ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; Les réquisitions

Source officielle

Chambre des Etrangers

65af6d4bb6c6260008b53306

Appel

22 janvier 2024

Bilal YOUSFI, avocat au barreau de ROUEN, choisi, Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en l'absence du Préfet du Maine-et-Loire, de M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0e5

Appel

6 juin 2011

* * * * * EXPOSÉ DU LITIGE Du mariage de monsieur Ali X... et madame Asmaa Y..., tous deux de nationalité marocaine, sont issus trois enfants : - Youssra X..., née le 5 mars 1998 - Mohamed

Source officielle

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