née le 19 Juillet 1952 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Sabine MARTIN substituant Me Francine SIAD FREDIANI, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 MAI 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 (n° / 2026 , 9 pages) Numéro

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01673 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRCX Minute n° 23/00218 S.A.S. LA SOCIETE B.C.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 (n° / 2026 , 7 pages) Numéro

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre-Section B ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2008 (no, 7 pages) Numéro d'inscription au

SMABTP Société AXA FRANCE IARD S. A. R. L. EXPLOITATION ENTRETIEN FRANCIS GONZALES S. C. I. CONSTRUCTION VENTE FOND ROND POINT DES PISTES M... S. C. I. LES VERTS SAPINS N... O...

La société Zentiva France est la filiale française d'un laboratoire pharmaceutique international qui exploite notamment le médicament Baclofène Zentiva. 3.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01440 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FKIX Minute n° 24/00101 [W] C/ S.A.R.L. DU CHENE, S.A.R.L.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 8 OCTOBRE 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 (n° /2026, 7 pages) Numéro

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 19 MARS 2019 (n° 141 , 9 pages) Numéro d'inscription

FAITS ET PROCÉDURE La société Domino's Pizza France (« DPF ») et la société Speed Rabbit Pizza (« SRP ») gèrent chacune un réseau de franchises ayant pour activité la fabrication et la vente de pizzas

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01349 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXZW Minute n° 24/00022 [U], [U] NEE [B] C/ [X] Président du TGI de MULHOUSE Ordonnance

* a constaté que FRAMATOME a une créance de 269 738 Francs Français contre la SA TAMARA'A NUI et a dit que cette créance sera prise en compte dans la procédure de liquidation judiciaire de la SA TAMARA'A

Minute n° 22/00092 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G : N° RG 20/02364 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FMXB [C] C/ MINISTERE PUBLIC, S.E.L.A.S.

JUPIN ALGRIN Avoués-N du dossier 0022090 PARTIE INTERVENANTE Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Février 2006 devant la cour composée de : Madame Francine

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 28 MAI 2014 (n° 179 ,9 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 1er OCTOBRE 2025 (n° , 23 pages) Numéro d'inscription