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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_24VE01950_20251209
9 décembre 2025
A..., ressortissant colombien né le 27 juillet 2001, déclare être entré en France en 2018, en compagnie de ses parents.
Chambre Commerciale
65321b8c9e4ea48318f5b110
18 octobre 2023
L'assistante sociale indiquait que l'enfant semblait provisoirement abandonné et sollicitait son recueil temporaire.
8ème chambre
DCA_24PA00895_20241021
21 octobre 2024
pourrait bénéficier de la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " en application des dispositions de l'article 2.1.1 de la circulaire dite Valls concernant les parents
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03122_20220524
24 mai 2022
En application de l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins
Pôle 2 - Chambre 3
61627ea138d18b7ebf63d21a
13 novembre 2013
: - déficit fonctionnel temporaire : 21'960 € 21'960 € - souffrances : 30'000 € 30'000 € - préjudice esthétique temporaire : 21'000 € 12'000 € ¿ permanents
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01735_20231212
12 décembre 2023
B D tiré de l'absence d'examen particulier de sa situation, doit être écarté. 5.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01775_20230328
28 mars 2023
Aux termes de l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01966_20250213
13 février 2025
5ème Chambre
680875c8dfde5caae99bd084
3 juillet 2024
(avant consolidation) * prendre en considération le cas échéant toutes les gênes temporaires subies par le patient dans la réalisation de son activité habituelle à la suite de la prise en charge litigieuse
4ème chambre
DCA_25NT02550_20260206
6 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l’audience publique.
3e chambre
60322e3140a40c64f20cd59c
29 mars 2018
La cour constate l'accord des parties sur les postes de préjudices suivants : frais divers4 861,15 euros préjudice esthétique temporaire6 000,00 euros déficit fonctionnel permanent218 400,00 euros
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01380_20260407
7 avril 2026
A... est arrivé en France en 2019, avec ses parents et sa sœur mineure, tous trois de la même nationalité.
DCA_24NT00996_20250328
28 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01098_20220609
9 juin 2022
1ère chambre
DCA_25TL00811_20260129
29 janvier 2026
C... une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » et rejeté le surplus des conclusions de sa demande.
DCA_24TL00116_20260326
26 mars 2026
Par suite et en l’absence d’urgence, il n’y a pas lieu d’admettre l’intéressée au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire.
Juge des référés
ORCA_23PA00861_20241212
12 décembre 2024
D'une part, s'il ressort des pièces du dossier que M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03846_20220404
4 avril 2022
Elle s'est vu délivrer, le 2 juillet 2018, une carte de séjour temporaire valable du 17 mai 2018 au 16 mai 2019, en qualité de parent d'un enfant français.
Cour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c876
16 octobre 2008
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...Didier X...
6253caf5bd3db21cbdd8c878
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...
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