Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Après avis du médecin conseil, la caisse primaire d'assurance maladie de l'ARTOIS a, par décision du 6 avril 2018, révisé le taux d'incapacité permanente partielle résultant de cet accident à 20 % à compter

à l'accident, * dans la négative, ou à défaut d'activité professionnelle antérieure à l'accident, si elle est ou sera capable d'exercer une activité professionnelle.

L'organisme expose que : - aucun fait accidentel propre à caractériser un accident de travail n'est décrit dans la déclaration d'accident du travail, - la déclaration d'accident du travail a été établie

antérieur.

a été constatée postérieurement au 29 mars 1993, mais la victime n'a été exposée au risque de cette maladie professionnelle qu'antérieurement au 30 mars 1993 ; 3° La maladie professionnelle a été constatée

par la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (la CPAM), le 9 novembre 2016, au titre de la législation professionnelle.

On note également qu'avant 1977, Mme [Z] a exercé son métier d'infirmière dans plusieurs établissements, en chirurgie, en médecine et que du début de l'année 1974 à la fin de l'année 1976, elle a été employée

Seules les séquelles imputables à l'accident ou à la maladie et constatées à la date de consolidation sont prises en compte dans l'évaluation du taux d'IPP, sans que puissent être pris en considération

B, né le 16 septembre 1945, s'est engagé le 1er novembre 1963 et a été radié des contrôles le 18 juillet 1987.

, ou à défaut dire mal fondée et ne pouvant produire aucun effet, la décision de la [5] ayant fixé à 4,80 % à compter du 1er janvier 2023 le taux des cotisations dues au titre des accidents du travail

E, né le 27 juillet 1970, qui a servi dans l'armée de terre du 3 février 1993 au 12 décembre 2019, a été titulaire d'une pension militaire d'invalidité temporaire concédée par arrêté du 6 mars 2017 au

1976 au 4 juillet 1979 suivi de votre invalidité 2o catégorie, il semblerait que votre employeur ne nous en ait jamais fait la déclaration en son temps...

[N] atteste, le 20 mai 2020, qu'il a été employé au sein de la société du 2 juillet 1973 au 30 janvier 2010 et qu'il a travaillé avec M.

01/09/1975 au 05/06/1976, Abatteur-boiseur ' piqueur de traçage : du 06/09/1982 au 31/10/1983, Abatteur-boiseur : du 01/11/1983 au 31/10/1985, Piqueur traçage charbon travaux préparatoires : du 01/

Un congé de maladie a été accordé à Roméo X... pour la période du 22 au 26 juillet 2002.

[K] a travaillé dans les chantiers des [C] du Bassin de Lorraine du 15 décembre 1976 au 10 juin 1978, du 16 octobre 1978 au 5 avril 1980, du 3 septembre 1980 au 31 août 1982, et du 1er novembre 1982 au

suivants : 08/09/1976 à 10/10/1976: apprenti-mineur 11/10/1976 à 30/11/1976 : apprenti-mineur 01/12/1976 à 28/02/1977 : raucheur 01/03/1977 à 30/06/1977 : transporteur et aide-installateur taille

De son côté, l'employeur peut toujours s'opposer à l'action en reconnaissance de la faute inexcusable en contestant le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie.

L'aggravation due entièrement à un accident du travail, d'un état pathologique antérieur, n'occasionnant auparavant aucune incapacité, doit être indemnisée en sa totalité au titre de l'accident du travail