En dernier lieu, la salariée a perçu une rémunération mensuelle brute de 1 598, 60 €.

La direction et les organisations syndicales se sont réunies afin de définir les modalités de mise en place d'un accord relatif à l'adaptation du statut des chargés de mission.

contrat de travail, prévoit que : 'La fixation de la rémunération relève du libre accord des représentants de commerce et de leurs employeurs.

Ainsi, pour les deux dernières années ce mémorandum écrit expose clairement que le package de rémunération doit impérativement être fixé en accord avec le comité de direction du Groupe Bosal.

La direction et les organisations syndicales se sont réunies afin de définir les modalités de mise en place d'un accord relatif à l'adaptation du statut des chargés de mission.

de la société H ET ASSOCIES était calculée comme suit : - une rémunération fixe de 100 000 € HT au titre de l'analyse financière devant être payée par la société BELVEDERE, - une rémunération fixe de

[U] ne pourra être exercé qu'après mainlevée de la saisie de ses rémunérations.

Selon l'article 4.1 de la convention collective : « La rémunération annuelle comprend tous les éléments bruts de rémunération acquis dans le cadre d'une année civile, y compris : - les congés payés ;

S] [W] [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laure ARNAUD, avocat au barreau de GRENOBLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-000538 du 20/01/2025 accordée

Cet accord excluait toute possibilité de modification des éléments de rémunération avant le 1er janvier 2002 sauf régression de la production engendrée par une modification législative, prévoyant dans

Les conditions dans lesquelles le salarié, auteur d'une telle invention, bénéficie d'une rémunération supplémentaire sont déterminées par les conventions collectives, les accords d'entreprise et les contrats

porte atteinte au principe de l'effet relatif des contrats - lorsque la rémunération des salariés est fixée par un accord collectif, elle peut être modifiée par accord collectif sans que l'accord des

Ils rappellent ensuite que le statut de gérant non salarié implique pour sa reconnaissance que trois conditions cumulatives soient réunies : -une rémunération via des remises proportionnelles au montant

[B] ne satisfait pas à la condition légale de percevoir une rémunération fixe.

nationale et l'accord d'entreprise précité ont mis en place un système de rémunération basé sur une durée quantifiée préalablement qui est nécessairement une durée théorique mais qui doit être considérée

Y... a exprimé des réserves sur l'accord du 8 juin 2001 ; qu'en effet l'accord ainsi conclu supposait une marge brute du cabinet, avant rémunération et charges sociales de chacun des associés principaux

Dans les entreprises accordant plus de six semaines de congés préalablement au présent accord, le bénéfice des 5 jours ci-dessus ne pourra conduire à des congés supérieurs à l'existant ".

[T] [S] et elle même se seraient accordés sur l'annulation rétroactive de la prise en charge des cotisations sociales assises sur la rémunération de l'intimé. 2.

C'est donc en vain que l'employeur soutient que le changement de système de calcul de la part variable de la rémunération aurait fait l'objet d'un accord entre les parties.

seront définis d'un commun accord chaque année et feront l'objet d'un document. " (article 7 " Rémunération " alinéa 2 in fine) Les dispositions contractuelles sont claires et non équivoques : il incombe