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Subsidiairement, et sur le fondement de la responsabilité délictuelle, elle estime que la SNCF ne peut pas s'exonérer car le fait de remonter à bord du train alors qu'il se remet en marche n'est pas une

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Il a rejeté la responsabilité de la SARL OS, les consorts [P] [B] la recherchant sur le terrain décennal et contractuel alors que seule la responsabilité délictuelle pouvait aboutir, aucun contrat ne les

contractuelle du Centre hospitalier, alors qu'au cours des débats, Monsieur B... n'avait invoqué que la responsabilité quasi-délictuelle, laquelle seule avait fait l'objet d'une discussion entre les

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S'agissant de l'action de Mme [Z] contre l'agence, le fondement ne peut qu'en être extra contractuel comme le lui a justement rappelé le premier juge.

L. 650-1 Chapitre Ier : De la responsabilité pour insuffisance d'actif. Art. L. 651-1 à L. 651-4 Chapitre II : De l'obligation aux dettes sociales Art.

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, sur le fondement des règles relatives à la responsabilité quasi-délictuelle, en vue d'obtenir condamnation de la défenderesse au paiement de la somme de 377.403,37 francs, non réglée par la Société SERIC

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