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674 résultats pour « activité connexe et complémentaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-4

679336c3cc9763289b725210

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Cette formalité vaut mise en demeure du propriétaire de faire connaître dans un délai de deux mois, à peine de déchéance, s'il conteste le caractère connexe ou complémentaire de ces activités.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6711fac47603bf88a18847c3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par entreprise concurrente, il faut entendre toute entreprise qui exerce directement ou indirectement une ou plusieurs activités similaires et/ou connexes à celle de la société.  (') 11.3 Définition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84ea0

Appel

27 janvier 2000

27 janvier 2000

FAITS ET PROCEDURE La société LOTUS DEVELOPPEMENT, ci-après dénommée LOTUS, développe et commercialise des logiciels informatiques et des services connexes par l'intermédiaire de grossistes qui revendent

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca7ed20b84aa6e05857261

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

de base de domaines connexes, Tient à jour ses connaissances de sa spécialité et ses connaissances de base des techniques connexes.'

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca6b76b9c61255f2f39ba1

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

L'allusion à mes activités syndicales durant l'entretien individuel est une attitude discriminatoire punie par la loi.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6970c478cdc6046d471b8568

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Au cours d'une même journée, ne pourra pas être prévue plus de 1 interruption d'activité. Cette interruption d'activité ne pourra excéder 2 heures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c871bd3db21cbdd854c6

Appel

22 mars 2001

22 mars 2001

Ils précisent que la perte de chiffre d'affaires subie par la société BETA est principalement afférente à l'activité de prestations de services alors que l'activé de la société SIXAXES se porte sur les

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6348ff8863d497adffda4015

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ses compétences hivernales sont divisées en activités dites alpines (ski alpin et autres activités de loisirs de neige non motorisées) nécessitant obligatoirement la descente de pentes ou l'utilisation

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19NT01477_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 15 avril 2019, 3 mars et 17 juillet 2020, la société Malpaire, représentée par Me Jacq-Moreau, demande à la

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03397_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

professionnelle soumise à autorisation reçoivent, s'ils justifient l'avoir obtenue, un certificat de résidence valable un an renouvelable et portant la mention de cette activité () ".

Source officielle
CA

3ème chambre A

62da3e582eb797effb0703a8

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Il ne correspond pas à une opération connexe à une opération de banque qui relèverait de la catégorie des services financiers.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_26PA00678_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par une requête, des pièces et deux mémoires complémentaires, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Melun les 21 novembre et 19 décembre 2023, 4 mars 2024 et 25 mars 2025 ainsi qu’un mémoire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fca5d97baa43d3ff8ebb79b

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Emploi exigeant des compétences générales d'animation d'équipe ou des compétences spécialisées dans une filière ou une activité.

Source officielle
CA

17e chambre

6260f98d6d9e13277d6e3a4a

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Puis, la société Dumez-GTM a apporté ses activités internationales et grands travaux à la société Vinci Construction Grands Projets le 1er juillet 2001.

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73de

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Elle affirme donc que l'action en responsabilité contractuelle en réparation à l'encontre de l'employeur qui n'aurait pas ou pas assez versés de cotisations de retraite et/ou de retraite complémentaire

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73df

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Elle affirme donc que l'action en responsabilité contractuelle en réparation à l'encontre de l'employeur qui n'aurait pas ou pas assez versés de cotisations de retraite et/ou de retraite complémentaire

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73e1

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Elle affirme donc que l'action en responsabilité contractuelle en réparation à l'encontre de l'employeur qui n'aurait pas ou pas assez versés de cotisations de retraite et/ou de retraite complémentaire

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2781e35a255d41ca73ec

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Elle affirme donc que l'action en responsabilité contractuelle en réparation à l'encontre de l'employeur qui n'aurait pas ou pas assez versés de cotisations de retraite et/ou de retraite complémentaire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

603365493b57e3174526fe85

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

Aucune information contraire n'est fournie par les rapports complémentaires d'ICF environnement, URS ou Astarté ([V]) synthétisés dans un rapport Anteagroup.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02118_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Elle a soutenu, tout en annonçant la production d'un mémoire complémentaire, que ce jugement était entaché d'insuffisance de motivation, d'erreur de droit et d'erreur d'appréciation.

Source officielle

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