CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

37 342 résultats pour « activités professionnelles différentes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

64a7afdd3bcaf505db696571

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[N] à faire ce que la loi n'ordonne pas en exigeant le paiement des cotisations et contributions sociales dues au titre de son activité professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afdd3bcaf505db696573

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[L] à faire ce que la loi n'ordonne pas en exigeant le paiement des cotisations et contributions sociales dues au titre de son activité professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afde3bcaf505db696575

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[X] à faire ce que la loi n'ordonne pas en exigeant le paiement des cotisations et contributions sociales dues au titre de son activité professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afde3bcaf505db696577

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[S] à faire ce que la loi n'ordonne pas en exigeant le paiement des cotisations et contributions sociales dues au titre de son activité professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afdf3bcaf505db696579

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[Z] à faire ce que la loi n'ordonne pas en exigeant le paiement des cotisations et contributions sociales dues au titre de son activité professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe03bcaf505db69657b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[I] à faire ce que la loi n'ordonne pas en exigeant le paiement des cotisations et contributions sociales dues au titre de son activité professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe13bcaf505db69657d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[E] à faire ce que la loi n'ordonne pas en exigeant le paiement des cotisations et contributions sociales dues au titre de son activité professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe13bcaf505db69657f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[X] à faire ce que la loi n'ordonne pas en exigeant le paiement des cotisations et contributions sociales dues au titre de son activité professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe23bcaf505db696581

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[D] à faire ce que la loi n'ordonne pas en exigeant le paiement des cotisations et contributions sociales dues au titre de son activité professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe23bcaf505db696583

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[I] à faire ce que la loi n'ordonne pas en exigeant le paiement des cotisations et contributions sociales dues au titre de son activité professionnelle.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69f19a48cdc6046d47ede5cc

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

sur la situation de Mme [E] [B], ' le fait de restreindre l'accès de la salariée à sa messagerie professionnelle alors qu'elle était en dispense d'activité ne participe pas d'un harcèlement ou d'une

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA01006_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Il ne peut exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit, sous réserve des II à V du présent article.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65a0f83c383a880008fd0943

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle analyse les éléments justifiant de l'usage sérieux de sa marque pour les différents services opposés.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69f2e95ecdc6046d470cfbb9

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Bien sûr, ils nous mettaient la pression, sans compter certaine parole déplacer (...) pour nous mettre la pression, ce qui ne fonctionnait pas. Ils avait aussi installé une caméra dans l'atelier.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afdc3bcaf505db69656d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[B] à faire ce que la loi n'ordonne pas en exigeant le paiement des cotisations et contributions sociales dues au titre de son activité professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697c50a5cdc6046d47381467

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Concernant la stagnation professionnelle et la différence salariale subies en raison d'une discrimation syndicale, celles-ci ne peuvent concerner que la période à partir de laquelle le salarié a effectivement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dcbd3db21cbdd8962a

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

X... ne travaille pas dans le même atelier et qu'il ne possède pas les mêmes compétences techniques et professionnelles que lui ; que son activité est différente ; qu'il ne remplace pas M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a191f5ecdc6046d47528d33

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

scolaires ou professionnelles, ou ses activités habituelles ; Si l'incapacité fonctionnelle n'a été que partielle, en préciser le taux ; Préciser la durée des arrêts de travail au regard des organismes

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01494_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

Aux termes de l'article L. 723-5 du code de la sécurité intérieure : " L'activité de sapeur-pompier volontaire, qui repose sur le volontariat et le bénévolat, n'est pas exercée à titre professionnel mais

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67f4adb276ec6bab6dfbac27

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

La polyvalence des missions correspond à l'exercice d'activité (s) dans un ou plusieurs services de la coopérative, activités qui pourraient relever d'emplois différents si l'organisation de la coopérative

Source officielle

Page 8 sur 1868

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.