CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64a7afdd3bcaf505db696571
6 juillet 2023
[N] à faire ce que la loi n'ordonne pas en exigeant le paiement des cotisations et contributions sociales dues au titre de son activité professionnelle.
64a7afdd3bcaf505db696573
[L] à faire ce que la loi n'ordonne pas en exigeant le paiement des cotisations et contributions sociales dues au titre de son activité professionnelle.
64a7afde3bcaf505db696575
[X] à faire ce que la loi n'ordonne pas en exigeant le paiement des cotisations et contributions sociales dues au titre de son activité professionnelle.
64a7afde3bcaf505db696577
[S] à faire ce que la loi n'ordonne pas en exigeant le paiement des cotisations et contributions sociales dues au titre de son activité professionnelle.
64a7afdf3bcaf505db696579
[Z] à faire ce que la loi n'ordonne pas en exigeant le paiement des cotisations et contributions sociales dues au titre de son activité professionnelle.
64a7afe03bcaf505db69657b
[I] à faire ce que la loi n'ordonne pas en exigeant le paiement des cotisations et contributions sociales dues au titre de son activité professionnelle.
64a7afe13bcaf505db69657d
[E] à faire ce que la loi n'ordonne pas en exigeant le paiement des cotisations et contributions sociales dues au titre de son activité professionnelle.
64a7afe13bcaf505db69657f
64a7afe23bcaf505db696581
[D] à faire ce que la loi n'ordonne pas en exigeant le paiement des cotisations et contributions sociales dues au titre de son activité professionnelle.
64a7afe23bcaf505db696583
5ème chambre sociale PH
69f19a48cdc6046d47ede5cc
28 avril 2026
sur la situation de Mme [E] [B], ' le fait de restreindre l'accès de la salariée à sa messagerie professionnelle alors qu'elle était en dispense d'activité ne participe pas d'un harcèlement ou d'une
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01006_20240530
30 mai 2024
Il ne peut exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit, sous réserve des II à V du présent article.
Chambre commerciale 3-1
65a0f83c383a880008fd0943
11 janvier 2024
Elle analyse les éléments justifiant de l'usage sérieux de sa marque pour les différents services opposés.
Chambre Sociale-Section 1
69f2e95ecdc6046d470cfbb9
29 avril 2026
Bien sûr, ils nous mettaient la pression, sans compter certaine parole déplacer (...) pour nous mettre la pression, ce qui ne fonctionnait pas. Ils avait aussi installé une caméra dans l'atelier.
64a7afdc3bcaf505db69656d
[B] à faire ce que la loi n'ordonne pas en exigeant le paiement des cotisations et contributions sociales dues au titre de son activité professionnelle.
Chambre Sociale
697c50a5cdc6046d47381467
29 janvier 2026
Concernant la stagnation professionnelle et la différence salariale subies en raison d'une discrimation syndicale, celles-ci ne peuvent concerner que la période à partir de laquelle le salarié a effectivement
Cour d'Appel
6253c9dcbd3db21cbdd8962a
18 septembre 2007
X... ne travaille pas dans le même atelier et qu'il ne possède pas les mêmes compétences techniques et professionnelles que lui ; que son activité est différente ; qu'il ne remplace pas M.
Chambre civile 1-3
6a191f5ecdc6046d47528d33
28 mai 2026
scolaires ou professionnelles, ou ses activités habituelles ; Si l'incapacité fonctionnelle n'a été que partielle, en préciser le taux ; Préciser la durée des arrêts de travail au regard des organismes
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01494_20230215
15 février 2023
Aux termes de l'article L. 723-5 du code de la sécurité intérieure : " L'activité de sapeur-pompier volontaire, qui repose sur le volontariat et le bénévolat, n'est pas exercée à titre professionnel mais
67f4adb276ec6bab6dfbac27
7 avril 2025
La polyvalence des missions correspond à l'exercice d'activité (s) dans un ou plusieurs services de la coopérative, activités qui pourraient relever d'emplois différents si l'organisation de la coopérative
Page 8 sur 1868
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.