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4 867 résultats pour « administration par la femme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

6809c73c5f55848ebdc19f83

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Il ajoute que dans son audition, l'intéressé a dit que ses parents étaient à l'étranger et sa femme en Espagne.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f9f703190d73a10ce27e20

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Pour vous répondre, je suis arrivé en 2018 avec un visa regroupement familial femme française. J'ai ma femme à l'extérieur, j'habite avec elle, je travaille. J'ai eu ma condamnation.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20203987

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

usage courant, est un document administratif dont la communication relève du droit d'accès aux documents administratifs défini et régi par le livre III du code des relations entre le public et l'administration

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64c35c17f01612d969defe55

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

J'ai l'asile et ma femme est en Italie. La dernière fois j'ai été renvoyé en Italie. Si vous me libérez 24h et je sors de la France.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64c8a0b5dfabddd9699dff5f

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

J'ai eu un accident avec une femme en trottinette, ce n'était pas fait exprès, je vous demande de bien vouloir m'excuser.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

680723e29db5bb5c624d2eb3

Appel

19 avril 2025

19 avril 2025

Comme ça ma femme et moi nous pouvons travailler. Je n'ai pas e papier pour l'ESPAGNE. Je suis entré mineur en ITALIE et j'ai des papiers pour ce pays.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c959bd3db21cbdd88070

Appel

3 février 2006

3 février 2006

EN INTERVENTION VOLONTAIRE-Monsieur Gilles X... ès-qualités d'Administrateur légal sous contrôle judiciaire de sa fille Zoé X... née le 29/ 07/ 1985, par décision en date du 29 avril 2004 du Juge des Tutelles

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00186_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Le droit de citer des témoins appartient également à l'administration. () ". Si M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868c7

Appel

5 juin 2003

5 juin 2003

DISCUSSION I SUR LE PRONONCE DU DIVORCE: Le mari reproche à la femme l'abandon du domicile conjugal et le désintérêt pour les affaires du couple et la femme reproche à l'époux de l'avoir trompée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8fbd3db21cbdd8b5c9

Appel

5 juin 2003

5 juin 2003

DISCUSSION I SUR LE PRONONCE DU DIVORCE: Le mari reproche à la femme l'abandon du domicile conjugal et le désintérêt pour les affaires du couple et la femme reproche à l'époux de l'avoir trompée.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

635b71c6b201587f74be01f8

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[Y] [E] [D] au centre de rétention de Geispolsheim, ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de 28 jours à compter du 23 octobre 2022 à 16h47 ; VU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60320c0bb32a794429fb7680

Appel

9 mai 2018

9 mai 2018

Suivant contrat notarié du 11 mars 2011 organisant la reprise du Groupe Gianfranco Ferre par la société emirati Paris Group, la société ITC Srl a acquis la société ITC SpA.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01069_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

, à l'encontre des sages-femmes exerçant à domicile.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67ad8f94d8956911a3ff60ec

Appel

20 août 2024

20 août 2024

, je vis en Italie, ma femme est italienne.

Source officielle
CA

Rétentions

6312f064ef56904f13d44d99

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Je ne peux pas abandonner ma femme ni mon enfant. Je faisais des bétises, je vais arrêter. Maintenant j'ai une responsabilité de père.

Source officielle
CA

Rétentions

6431068228558704f52e6ab1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

J'ai un certificat d'hébergement de ma femme et ma femme est enceinte d'un mois. Le médecin doit nous donner l'échographie. J'ai ma femme à [Localité 2], ses parents qui vivent à [Localité 5].

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66ff8589a4ff9ec259c094b3

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[N] [Z] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 30 Septembre 2024 à 12H47 par M. [N] [Z] ; M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02995_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

L'administration doit informer le fonctionnaire de son droit à communication du dossier () ".

Source officielle
CA

RETENTIONS

688731741692fcf85d581f52

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Il a indiqué que [F] [G] était en France depuis 2018 avec sa femme et ses deux petites filles dans un foyer à [Localité 9].

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68e899e960ca52a2831c0174

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L'administration dispose en effet de l'extrait de naissance et de la copie du passeport mais le consulat algérien refuse que les documents lui soit envoyé par mail.

Source officielle

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