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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6809c73c5f55848ebdc19f83
23 avril 2025
Il ajoute que dans son audition, l'intéressé a dit que ses parents étaient à l'étranger et sa femme en Espagne.
Rétention Administrative
67f9f703190d73a10ce27e20
10 avril 2025
Pour vous répondre, je suis arrivé en 2018 avec un visa regroupement familial femme française. J'ai ma femme à l'extérieur, j'habite avec elle, je travaille. J'ai eu ma condamnation.
Avis
CADA:20203987
10 décembre 2020
usage courant, est un document administratif dont la communication relève du droit d'accès aux documents administratifs défini et régi par le livre III du code des relations entre le public et l'administration
64c35c17f01612d969defe55
10 juillet 2023
J'ai l'asile et ma femme est en Italie. La dernière fois j'ai été renvoyé en Italie. Si vous me libérez 24h et je sors de la France.
64c8a0b5dfabddd9699dff5f
28 juillet 2023
J'ai eu un accident avec une femme en trottinette, ce n'était pas fait exprès, je vous demande de bien vouloir m'excuser.
680723e29db5bb5c624d2eb3
19 avril 2025
Comme ça ma femme et moi nous pouvons travailler. Je n'ai pas e papier pour l'ESPAGNE. Je suis entré mineur en ITALIE et j'ai des papiers pour ce pays.
Cour d'Appel
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3 février 2006
EN INTERVENTION VOLONTAIRE-Monsieur Gilles X... ès-qualités d'Administrateur légal sous contrôle judiciaire de sa fille Zoé X... née le 29/ 07/ 1985, par décision en date du 29 avril 2004 du Juge des Tutelles
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00186_20231121
21 novembre 2023
Le droit de citer des témoins appartient également à l'administration. () ". Si M.
6253c8e3bd3db21cbdd868c7
5 juin 2003
DISCUSSION I SUR LE PRONONCE DU DIVORCE: Le mari reproche à la femme l'abandon du domicile conjugal et le désintérêt pour les affaires du couple et la femme reproche à l'époux de l'avoir trompée.
6253ca8fbd3db21cbdd8b5c9
Chambre 6 (Etrangers)
635b71c6b201587f74be01f8
26 octobre 2022
[Y] [E] [D] au centre de rétention de Geispolsheim, ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de 28 jours à compter du 23 octobre 2022 à 16h47 ; VU
Pôle 5 - Chambre 4
60320c0bb32a794429fb7680
9 mai 2018
Suivant contrat notarié du 11 mars 2011 organisant la reprise du Groupe Gianfranco Ferre par la société emirati Paris Group, la société ITC Srl a acquis la société ITC SpA.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01069_20250911
11 septembre 2025
, à l'encontre des sages-femmes exerçant à domicile.
67ad8f94d8956911a3ff60ec
20 août 2024
, je vis en Italie, ma femme est italienne.
Rétentions
6312f064ef56904f13d44d99
2 septembre 2022
Je ne peux pas abandonner ma femme ni mon enfant. Je faisais des bétises, je vais arrêter. Maintenant j'ai une responsabilité de père.
6431068228558704f52e6ab1
6 avril 2023
J'ai un certificat d'hébergement de ma femme et ma femme est enceinte d'un mois. Le médecin doit nous donner l'échographie. J'ai ma femme à [Localité 2], ses parents qui vivent à [Localité 5].
66ff8589a4ff9ec259c094b3
1 octobre 2024
[N] [Z] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 30 Septembre 2024 à 12H47 par M. [N] [Z] ; M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02995_20230406
L'administration doit informer le fonctionnaire de son droit à communication du dossier () ".
RETENTIONS
688731741692fcf85d581f52
25 juillet 2025
Il a indiqué que [F] [G] était en France depuis 2018 avec sa femme et ses deux petites filles dans un foyer à [Localité 9].
68e899e960ca52a2831c0174
9 octobre 2025
L'administration dispose en effet de l'extrait de naissance et de la copie du passeport mais le consulat algérien refuse que les documents lui soit envoyé par mail.
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