CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 361 résultats pour « admission à titre chirographaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

60330e73d005838086bb0466

Appel

6 octobre 2017

6 octobre 2017

de 770.984 euros avait été déclarée dans le cadre de la sauvegarde à titre chirographaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

635236fa8c924eadffcc492b

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[W] [S] à titre chirographaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b32efeaecfe6843523

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

(taux contractuel majoré de 3 points), au titre du prêt n°03017680, à titre chirographaire

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b52efeaecfe684354f

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

échu et 855.397, 52 € à échoir, outre intérêts postérieurs au taux contractuel de 0, 96 % l'an à courir jusqu'à parfait paiement, au titre du prêt PGE n°DD16250529, à titre chirographaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b52efeaecfe684355d

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, à titre chirographaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b52efeaecfe684355f

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, à titre chirographaire.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

665abae797d5920008107f7a

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

privilégié ; 417 837,00 euros à titre chirographaire.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6319875751eeae4f1309d1ea

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Le 13 octobre 2020, le créancier a déclaré une créance entre les mains du liquidateur judiciaire pour la somme de 373.642,79 euros à titre chirographaire et au titre : Redevance de location gérance

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64c35c52f01612d969deff29

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

et de 560.000 euros, outre intérêts à titre chirographaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68e5f1a0c9f36f05b44317b9

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

chirographaire ; JUGER mal fondée la créance du CIC à l'encontre de la SARL RIM CONSTRUCTIONS d'un montant de 170.000 € à titre chirographaire ; DIRE ET JUGER que le CIC ne peut pas inscrire sa

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6348ff8c63d497adffda404b

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

de la créance dont se prévaut le Crédit Agricole à hauteur de 26.845,27 euros à titre chirographaire échu, - en tout état de cause, - condamner le Crédit Agricole à verser une somme de 1.500 euros à

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

616343fc88dc29ccde27f1dc

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

à titre chirographaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de0a9ebc189516de91351c

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

du prêt PGE n°10001944533, à titre chirographaire.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6528dfddaaebb88318fda919

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

chirographaire, STATUANT DE NOUVEAU, VOIR ADMETTRE la créance chirographaire de la CGSS à hauteur de 87.323,43 euros qui est justifiée par des titres exécutoires, émis dans le délai prévu à l'article

Source officielle
CA

Chambre 3-2

68676d796cbb391a608a188b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les créances déclarées fondées sur ces contraintes doivent donc être admises à titre définitif pour la somme de 776 euros à titre chirographaire et de 2340 euros à titre privilégié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ebb

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

Sur l'état des créances déposé au greffe par Maître DE A..., es qualités, figure la créance chirographaire de la SA FORTIS BANQUE FRANCE pour un montant de 34. 164,28 € mais aucune créance à titre privilégié

Source officielle
CA

2ème chambre

69df1d88cdc6046d47477fa1

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

La société Etablissements Baures Produits Métallurgiques a déclaré sa créance pour la somme de 44 136,36 euros à titre chirographaire.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

616355d6bf1fa7f870d2a007

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

, il a admis la créance de la CARPIMKO au passif de Mme [G] à concurrence de la somme de 8 292,73 € à titre chirographaire ».

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6350e4db42150aadff23db7a

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

chirographaire et 131 418,60 euros à titre privilégié.

Source officielle
CA

13e chambre

63d0d65481a7b805de12b840

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

de sa créance au passif de la société Diamanta exclusive à hauteur de la somme de 20 888,31 euros à titre chirographaire à échoir ; - débouter la SCP [H], ès qualités, tant de sa demande d'article 700

Source officielle

Page 8 sur 69

← PrécédentSuivant →