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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
60330e73d005838086bb0466
6 octobre 2017
de 770.984 euros avait été déclarée dans le cadre de la sauvegarde à titre chirographaire.
Pôle 5 - Chambre 9
635236fa8c924eadffcc492b
20 octobre 2022
[W] [S] à titre chirographaire.
CHAMBRE CIVILE
68de08b32efeaecfe6843523
1 octobre 2025
(taux contractuel majoré de 3 points), au titre du prêt n°03017680, à titre chirographaire
68de08b52efeaecfe684354f
échu et 855.397, 52 € à échoir, outre intérêts postérieurs au taux contractuel de 0, 96 % l'an à courir jusqu'à parfait paiement, au titre du prêt PGE n°DD16250529, à titre chirographaire.
68de08b52efeaecfe684355d
, à titre chirographaire.
68de08b52efeaecfe684355f
Chambre commerciale
665abae797d5920008107f7a
17 avril 2024
privilégié ; 417 837,00 euros à titre chirographaire.
4ème chambre commerciale
6319875751eeae4f1309d1ea
7 septembre 2022
Le 13 octobre 2020, le créancier a déclaré une créance entre les mains du liquidateur judiciaire pour la somme de 373.642,79 euros à titre chirographaire et au titre : Redevance de location gérance
Chambre Commerciale
64c35c52f01612d969deff29
27 juillet 2023
et de 560.000 euros, outre intérêts à titre chirographaire.
68e5f1a0c9f36f05b44317b9
7 octobre 2025
chirographaire ; JUGER mal fondée la créance du CIC à l'encontre de la SARL RIM CONSTRUCTIONS d'un montant de 170.000 € à titre chirographaire ; DIRE ET JUGER que le CIC ne peut pas inscrire sa
6348ff8c63d497adffda404b
13 octobre 2022
de la créance dont se prévaut le Crédit Agricole à hauteur de 26.845,27 euros à titre chirographaire échu, - en tout état de cause, - condamner le Crédit Agricole à verser une somme de 1.500 euros à
CHAMBRE 2 SECTION 2
616343fc88dc29ccde27f1dc
18 octobre 2011
à titre chirographaire.
68de0a9ebc189516de91351c
du prêt PGE n°10001944533, à titre chirographaire.
6528dfddaaebb88318fda919
11 octobre 2023
chirographaire, STATUANT DE NOUVEAU, VOIR ADMETTRE la créance chirographaire de la CGSS à hauteur de 87.323,43 euros qui est justifiée par des titres exécutoires, émis dans le délai prévu à l'article
Chambre 3-2
68676d796cbb391a608a188b
3 juillet 2025
Les créances déclarées fondées sur ces contraintes doivent donc être admises à titre définitif pour la somme de 776 euros à titre chirographaire et de 2340 euros à titre privilégié.
Cour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ebb
21 décembre 2006
Sur l'état des créances déposé au greffe par Maître DE A..., es qualités, figure la créance chirographaire de la SA FORTIS BANQUE FRANCE pour un montant de 34. 164,28 € mais aucune créance à titre privilégié
2ème chambre
69df1d88cdc6046d47477fa1
14 avril 2026
La société Etablissements Baures Produits Métallurgiques a déclaré sa créance pour la somme de 44 136,36 euros à titre chirographaire.
616355d6bf1fa7f870d2a007
9 juin 2011
, il a admis la créance de la CARPIMKO au passif de Mme [G] à concurrence de la somme de 8 292,73 € à titre chirographaire ».
6350e4db42150aadff23db7a
19 octobre 2022
chirographaire et 131 418,60 euros à titre privilégié.
13e chambre
63d0d65481a7b805de12b840
24 janvier 2023
de sa créance au passif de la société Diamanta exclusive à hauteur de la somme de 20 888,31 euros à titre chirographaire à échoir ; - débouter la SCP [H], ès qualités, tant de sa demande d'article 700
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