La société n'apporte pas la preuve contraire que cette délibération n'aurait, en réalité, pas été affichée à cette date en se bornant à faire valoir que la CCAA n'a pas produit le certificat d'affichage

Elle relève toutefois que l'arrêté sollicité prévoit lui-même, en ses articles 5 et 6, qu'une copie en soit déposée en mairie en vue de l'information des tiers, qu'un extrait en soit affiché en mairie

Enfin, les 2 parties au cours de l'audience, ont convenu que le rôle d'audience du Conseil de Prud'hommes de Montpellier, affiché à l'entrée de la salle d'audience ne comporte pas les noms des juges composant

a été enregistré à la recette de Paris 9ème - St Georges le 17 avril 2001; que la décision de l'assemblée générale extraordinaire a été publiée dans le numéro 38 du journal d'annonces légales "Les Affiches

Reprochant à la société LUXSY d'afficher sur son site internet des prix plus bas que ceux pratiqués en agence, d'affirmer mensongèrement que si l'internaute « trouve mieux ailleurs », LUXSY s'engage à

Cette déclaration donne lieu à la délivrance d’un récépissé qui est affiché sur les lieux de la liquidation par le déclarant pendant toute la durée de l’opération.

copie du registre des délibérations ; 7) les extraits des délibérations adressés au préfet ; 8) les demandes de pièces complémentaires et la réponse de la commune à celles-ci ; 9) le compte rendu affiché

D'une part, aux termes de l'article L. 3171-1 du code du travail : " L'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos ".

[V] [S] a découvert, par l'intermédiaire du garage Bmw, que le kilométrage réel du véhicule était plus élevé de 6 678 kilomètres par rapport au kilométrage affiché au compteur.

En réponse à cette demande, la région Hauts-de-France a uniquement produit l'affiche de la série d'émissions " La prophétie C 2017 " et celle de la conférence du 21 avril 2017. 10.

Cependant cette situation s'agissant de la preuve à rapporter n'exige pas une mesure d'expertise ; S'agissant de l'affiche publicitaire, M.

Il n'est produit aucun tarif 2015 qui aurait été soumis à l'approbation de Melle [X] ou affiché lisiblement dans les locaux du club de M.

Elle fait valoir que : - le remboursement de suppléments de conditionnement et de transport d'affiches est contraire aux dispositions de l'arrêté du 7 mai 2021 et le requérant ne remplit pas les conditions

L'association AFIPH a conclu au débouté des prétentions adverses.

Le taux effectif global affiché est de 2,40 % l'an, et le taux de période mensuel, de 0,2 %.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le garde des sceaux, ministre de la justice a fait savoir que la liste demandée était affichée en deux endroits de l'établissement pénitentiaire.

aux débats que le 6 avril 1998 Monsieur X..., accompagné d'un huissier, s'est présenté au magasin CASTORAMA du MANS pour y acheter des dalles destinées à la réalisation d'une piscine et dont le prix affiché

Marne, exploité par la société MARNE DISTRIBUTION, dont Frédéric X... est le président du conseil d'administration ; sur place, ils ont constaté que : - des tomates étaient mises en vente avec deux affiches