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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
6285e05d6a1876057df5d1eb
18 mai 2022
18 mai 2022
% l'an remboursable par annuités de 21 213 euros.
Source officielle1re Chambre A
6035fdf9656c90632dc3fd22
19 janvier 2016
19 janvier 2016
caisse de garantie à hauteur de 80 %, au titre d'une police numéro 65 062 682 ; Maître [C] a été condamné à rembourser à la caisse de garantie et à l'assureur AGF les sommes qu'ils seraient amenés à payer
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd8686a
12 mars 2003
12 mars 2003
Monclar subventionne " la fièvre des années 80"...
Source officielle1ère ch. civile
64a660abbbd03a05db96549f
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[S] [V] a adhéré à un contrat d'assurance de groupe emprunteurs souscrit par la société Ifb Capital auprès de la compagnie d'assurances Serenis Vie et reconduit auprès des sociétés Agf Vie et Agf Iart,
Source officielle1ère Chambre
6785fdade1c1941b1ee98137
13 janvier 2025
13 janvier 2025
ans et Monsieur [F] [L], âgé de 43 ans, demeurant tous deux au quartier [Adresse 7], commune de [Localité 6] à [Localité 3] et examiné les pièces du dossier.
Source officielle8e Chambre A
6162bb4df32b7c38854c30d4
22 novembre 2012
22 novembre 2012
Aux termes d'une AGE en date du 14 avril 1995, la société COMMUNICATIC démissionnait du GIE MEDIANE, à la demande de celui-ci, dans la mesure où le GIE ne pouvait répondre aux appels d'offre informatiques
Source officielleChambre 1 A
62c91a7ef3eafe9fcf075eb9
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[C] de 1981 à 2008, Mme [L] a agi en justice pour obtenir la condamnation de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616246c8af0a1de0eb1b653b
28 janvier 2014
28 janvier 2014
a été renouvelée pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2003 par arrêté du 12 février 2004.
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf0d
9 septembre 2008
9 septembre 2008
née le 12 juillet 1963 à BEFANDRIANA-NORD (MADAGASCAR) ... ... 47000 AGEN Rep / assistant : la SCP LHEZ-BOUSQUET CONRAU (avocats au barreau d'AGEN) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae33
10 janvier 2008
10 janvier 2008
puissance a déposé son rapport le 26 mars 2003 ; Par assignation en date du 27 novembre 2000 la Société MORBIHANAISE ET NANTAISE DE NAVIGATION, le DÉPARTEMENT DU MORBIHAN, la compagnie d'assurances AGF
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d79
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Y..., assuré auprès de la compagnie AGF, aux droits de laquelle vient la compagnie Allianz. Marine X... a été grièvement blessée.
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd88685
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Il précise qu'il a été licencié de la société familiale dont il est associé à 50 % avec son frère, après 34 ans et demi d'ancienneté.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e80c25a97f0381f5743
17 décembre 2013
17 décembre 2013
En fin d'année 1984, Mme [I] a été élue déléguée du personnel et membre du comité d'entreprise.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9261f
6 juillet 2015
6 juillet 2015
D..., lequel avait 28 ans d'ancienneté en tant que clerc principal dans deux grosses études, contre 6 années de pratique pour Mme Y... au sein de l'Office ; Qu'en outre, M.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbbc
5 février 2008
5 février 2008
SAPP En la personne de son Représentant Légal ----------------------- ARRÊT no 44 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du cinq février deux mille huit par Catherine
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
652f78aeb053208318995952
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par arrêt du 2 décembre 2020, la cour d'appel d'Agen a : - infirmé en toutes ses dispositions le jugement rendu le 3 juillet 2018 par le tribunal de grande instance d'Agen, Statuant à nouveau, - débouté
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62c67ba3ca9bf263790305db
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame [W] [J] épouse [E] née le 05 Août 1956 à [Localité 5] (65) de nationalité Française Monsieur
Source officielleCour d'Appel
é la société CETELEM de ses demandes en paiement dirigéesc/Mme Valentine
6253cbb9bd3db21cbdd8e184
11 juin 2010
11 juin 2010
Compte tenu de la date du premier incident survenu en avril 2006, le prêteur qui a assigné le 30 novembre 2007 a bien agi dans le délai de deux ans prévu par l'article L 311-37 du code consommation, auquel
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd89231
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Assurances Générales de France IART (ci-après dénommée AGF), intimée et appelante par voie incidente, ainsi que le bordereau de pièces qui y est annexé.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fd9125ba830b8acb6e0dfd9
19 juin 2020
19 juin 2020
[S], ce délai ayant été ramené à cinq ans par la loi du 17 juin 2008 applicable immédiatement aux prescriptions en cours. Le tribunal a en outre retenu que M.
Source officiellePage 8 sur 49