L'existence d'une éventuelle autre pathologie ne permet pas d'exclure l'existence d'une première constatation médicale de la maladie litigieuse en novembre 2018.

[N] [F] accomplit seul les actes essentiels de l'existence, que ces fonctions ne sont pas abolies et qu'il n'y a pas non plus de contraintes thérapeutiques lourdes.

Sur la démolition de l'aile Est de la construction litigieuse A titre principal, M. [X] sollicite la démolition de l'aile Est de la construction de M. [T]. En cause d'appel, M.

, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale no 2011/ 004914 du 14/ 12/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIMÉE : Madame

INTIMEE : Madame Antoinette Y... ... 20260 CALVI assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Olivier CARDI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide

C/ Mme Lise Aimée Marie Y... divorcée X... M. J/ E.

Août 1982 à BARCELOS (PORTUGAL) ... 20110 PROPRIANO ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Monique CASIMIRI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide

pour que soit retiré à l'intimée le bénéfice de cette aide au motif qu'elle aurait dissimulé des éléments qui, s'ils avaient été connus, l'auraient privée de ladite aide juridictionnelle.

Mme [R] s'oppose à la demande d'expertise et conteste l'existence de maladies intercurrentes et d'un état antérieur qui n'a pas été retenue par l'expert.

DENIS, avocat au barreau de DOUAI, constitué aux lieu et place de la SCP THERY-LAURENT, anciennement avoués, substitué à l'audience par Me Franck DUBOIS, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide

APPELANT Monsieur [K] [W] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/000091 du 18/01/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) né le [Date naissance 1]

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 3. M.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 mars 2024.

Il a bénéficié de l'aide juridictionnelle totale accordée le 25 mars 2025, sur la base d'un revenu fiscal de référence annuel de 4 830 euros.

de l'AGEFIPH, un poste qui aurait pu l'aider à aller jusqu'à l'âge de la retraite.

de stockage à proximité immédiate de son immeuble, qu'il en est justifié par la comparaison du plan cadastral existant à la date de l'acquisition et de celui en date du 23 juin 1999.

Monsieur [P] a déposé son rapport aux termes duquel il a conclu que les bornes, alléguées disparues, existent bel et bien sur le terrain et qu'elles ont simplement été placées en retrait sur les limites

[V] de l'immeuble de la défunte ou bien encore sur l'existence d'une créance d'aide et d'assistance qu'il revendique.