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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21NT00828_20220408
8 avril 2022
Mme A, ressortissante algérienne née le 14 janvier 1980, est entrée en France le 25 décembre 2015, sous couvert d'un visa de court séjour.
Pôle 1 - Chambre 1
5fdce6c5d30e33518c669d2e
23 octobre 2018
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 23 OCTOBRE 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
616396425fe465b53b77f45c
1 juillet 2010
: 'Est de nationalité algérienne par filiation : 1°) l'enfant né d'un père algérien ; 2°) l'enfant né d'une mère algérienne et d'un père inconnu'; Considérant qu'il résulte des propres écritures
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00725_20240229
29 février 2024
B, ressortissant algérien né le 19 janvier 1970, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé à trente jours le délai de départ volontaire et a fixé le pays de renvoi.
1ère Chambre
DCA_24NT00155_20240924
24 septembre 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du
DCA_23LY01533_20240430
30 avril 2024
B, ressortissant algérien né le 10 janvier 1980, a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation de la décision du 21 décembre 2021 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un
DCA_22PA00208_20221118
18 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 7 octobre 2022, le préfet de police conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Cour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a604
6 septembre 2007
Djema, de nationalité algérienne, célibataire, sans profession, déjà condamné, actuellement détenu à la Maison Centrale d'ENSISHEIM Non comparant, représenté par Maître RANCE, Avocat à la Cour
Chambre civile 1-6
6960aadecdc6046d47b74b5a
8 janvier 2026
1977 à [Localité 9] (Algérie) de nationalité Algérienne [Adresse 10] [Localité 6] (Algérie) Madame [T] [B] née le 27 Octobre 1950 à [Localité 6] (Algérie) de nationalité Algérienne [Localité
Juge des référés
ORCA_24PA02317_20240916
16 septembre 2024
Mme A B, ressortissante algérienne née le 1er avril 1983, entrée en France le 21 septembre 2019, a présenté le 9 octobre 2023 une demande tendant à la délivrance d'un certificat de résidence algérien d'une
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02261_20221206
6 décembre 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à
ORCA_24DA01086_20240717
17 juillet 2024
ORCA_22DA02154_20230309
9 mars 2023
27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leur famille et le protocole annexé du 22 décembre 1985 ; - le code de l'entrée et du séjour
DCA_23LY02235_20240528
28 mai 2024
B un certificat de résidence valable du 5 octobre 2021 au 4 octobre 2031.
DCA_23LY03461_20240919
19 septembre 2024
A, ressortissant algérien né le 4 décembre 1987, a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation des décisions du 21 décembre 2022 par lesquelles la préfète de la Loire lui a refusé la délivrance
ORCA_24PA02641_20240916
A B, ressortissant algérien né le 8 juin 1981, entré en France le 21 septembre 2019, a présenté le 9 octobre 2023 une demande tendant à la délivrance d'un certificat de résidence algérien d'une durée de
ORCA_25DA00607_20251107
7 novembre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1986 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02166_20240208
8 février 2024
Mme A E, ressortissante algérienne née le 14 octobre 1983, est entrée en France, selon ses déclarations, le 6 août 2019, accompagnée de son fils C D, né le 29 octobre 2013.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01151_20230929
29 septembre 2023
B A un certificat de résidence algérien valable dix ans.
6162e07a1120e9a89a34a5f2
28 février 2012
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 28 FEVRIER 2012 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00858 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Octobre
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