COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 21 / 06 / 2007 * * * No RG : 07 / 00430 Offre FIVA du 24 Novembre 2006 REF : LB / VD DEMANDERESSES Madame Monique X... veuve Y...

[F] [H] et Mme [W] [D] épouse [H] à restituer à Mme [J] [P] Veuve [B] la somme de 117 000 euros, - condamné M.

Pierre Noël X... à Mme Danielle Y..., veuve de M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2014 N° 2014/692 Rôle N° 14/14673 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [O] [T] VEUVE [F] [O]

Adresse 1] [Localité 5] Madame [N] [K] [Adresse 3] [Localité 7] Représentés par Me Laurence IMBERT de la SELARL IMBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MELUN INTIMEE Madame [P] [W] veuve

SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 SEPTEMBRE 2011 (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 10/06725 CT Madame [F] [T] veuve

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2014 N° 2014/734 Rôle N° 12/16315 [T] [Z] veuve [V] C/ [M] [P] Grosse

[G] [E], Mme [K] [A] veuve [E], Mme [H] [E], Mme [V] [E] épouse [Y] et M.

PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte du 31 mai 2007, [Y] [T] veuve [A] a cédé au prix de 184.183 € à la commune de [Localité 1] (Vendée) sur le territoire de laquelle elles sont situées

rendu le 14 juin 2018 par le Tribunal d'Instance de FREJUS ; Attendu que Mme [Z] [Y] veuve [L], Mme [R] [F]-[L] et Mme [K] [F]-[L] soutenant que M.

Régulièrement assignée à sa personne par acte du 24 janvier 2012, Claire-Marguerite X... veuve Y... n'a pas conclu ni personne pour elle.

[U] ,veuve [N] ainsi que par M.[X][N] et Mme [S] [N], épouse [B] , ayants droits de M.

exigibles, alors elle devra verser à l'autre partie une somme égale à DIX POUR CENT (10%) du prix de vente ».

de pentecôte alors qu'elle vivait seule avec son frère, Mr [F] [V] dont elle était la tutrice.

Jacques Y... alors qu'il était hospitalisé au service de médecine oncologique.

Il y a ainsi lieu d'allouer à Mme E D veuve C, après application du taux de perte de chance de 20 %, la somme de 1 017,40 euros à ce titre. 11.

C/ Michèle Y... veuve Z... Consorts A...

X... épouse Y... ; - en conséquence, condamné Madame Paulette Z... veuve X... et M.