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3 319 résultats pour « ancien syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca86bd3db21cbdd8b442

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires du 66 CHAMPS ELYSEES & 49/51 RUE DE PONTHIEU 75008 PARIS représenté par son administrateur provisoire, Maître Monique LEGRAND, demeurant 13 boulevard des Invalides

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

65b20e14c4cf860008dff522

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

«la somme de 15.000 € prélevée par l'ancien syndic Stella» ; Il appartenait au syndic en exercice, la société 3L Partners, dans le cadre de sa mission de mandataire du syndicat des copropriétaires,

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6032a14ff298cc16b9d32dea

Appel

15 décembre 2017

15 décembre 2017

à l'encontre de cet ancien syndic, - dire et juger que les intimés introduisent une confusion entre la résiliation de la convention de mission et d'honoraires et le refus d'exécuter cette convention

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

660f951da40f8b0008cb79f7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Il ajoute que le nouveau syndic a actionné la responsabilité professionnelle de l'entreprise Gesten, qui a répondu le 13 août 2021 ne pas avoir failli à ses obligations contractuelles et que seul l'ancien

Source officielle
CA

Chambre 3 A

631834710876004f131a5e79

Appel

29 août 2022

29 août 2022

Etige Logement ; qu'une assignation a dû être délivrée en référé auprès de l'ancien syndic afin de pouvoir disposer des documents comptables de nature à permettre d'établir un décompte des charges de copropriété

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6798743f5b6b52f3e4a430a5

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

L'ancien syndic Evam-Gid vous a alors demandé de quitter la salle, le président de la séance vous a également demandé de sortir de la réunion et de quitter la salle mais vous avez refusé tout en perturbant

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CA

1re Chambre B

616355d0bf1fa7f870d29fce

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Un jugement du 1er mars 2004 du tribunal de grande instance de Grasse condamnait la société LR AAI, ancien syndic du syndicat des copropriétaires de l'immeuble

Source officielle
CA

15e Chambre A

6163873d947dd77ae6de026d

Appel

7 janvier 2011

7 janvier 2011

en cette qualité au siège social, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP GIACOMETTI - DESOMBRE, avoués à la Cour, assistée de Me Pierre COGUYEC, avocat au barreau de NICE INTIMEE Syndicat

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

627b564076c5d9057df8033a

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

de l'absence de contestation sur l'opposition du syndicat des copropriétaires par M. 

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CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fafe

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Sur les DEMANDES présentées contre Georges X... en qualité d'ANCIEN SYNDIC : Georges X... s'étant attribué les fonctions de syndic bénévole lors de la constitution de la copropriété, sa responsabilité

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CA

5e chambre civile

6864c05f17fdd29c296517da

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de l'ancien syndic, la société SGS Locap Gestion et ce avant même la délivrance de l'assignation.

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9e0124b2cad1f4bb0751e

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

[D] le 31 décembre 2013 pour annuler l'écriture de l'ancien syndic qui avait omis la dispense en faisant participer M. [D] aux frais de procédure ; - le décompte fait apparaître les règlements de M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162c83eb820aa60963d855d

Appel

7 novembre 2012

7 novembre 2012

En l'absence persistante de paiement la société OMNI DECORS a assigné la SGCI en sa qualité d'ancien syndic de la copropriété aux fins de l'entendre condamner à raison de ses fautes à l'indemniser de son

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

603647bf9f5426a945b3c442

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Par exploit du 11 avril 2011, le syndicat a fait assigner en garantie son ancien syndic la société ETC GESTION dont le mandat avait pris fin le 31 décembre 2008.

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

603758622775413614e0975e

Appel

8 avril 2015

8 avril 2015

et bien fondés en leur appel, - confirmer le jugement en date du 22 mai 2012 en ses dispositions concernant l'indemnisation du préjudice lié à l'absence de réponse aux courriers sur «la gestion de l'ancien

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1ère Chambre

660cf26e7c1ccb0008628f77

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 avril 2024 N° RG 23/01509 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCBH -DA- Arrêt n° [B] [H] / Syndic. de copro.

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

616361c9c983b818eb76d247

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

est régulièrement représenté par la société AG COP , syndic désigné par l'assemblée générale du 14 avril 2010; Considérant que l'action du syndicat en recouvrement de charges n'est pas subordonnée

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6a17d3c1cdc6046d47312d9f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

FAITS & PROCÉDURE Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis1 [Adresse 4] à [Localité 4] a eu pour syndic la société par actions simplifiées Cabinet [A] & Cie jusqu'en 2018.

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9b0174959f9a4ff5cf7b7

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

dernier, qui a assigné devant le tribunal ses anciens syndics en responsabilité contractuelle, ne peut sérieusement soutenir devant la cour qu'il n'est 'pas en mesure de connaître le fondement juridique

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

60336a0c1089441ea595db4d

Appel

21 juin 2017

21 juin 2017

répétition de l'indu contre l'ancien syndic Selon l'article 1235 du code civil : "Tout payement suppose une dette : ce qui a été payé sans être du, est sujet à répétition" ; L'article 1376 du même

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