X... a exercé à partir du mois de juillet 2005 les mandats de délégué du personnel, délégué syndical et secrétaire du comité d'entreprise.

[N] [K] a été désigné en qualité de délégué syndical par courrier en date du 26 février 2020, désignation renouvelée le 6 septembre 2022 et annulée par le syndicat le 19 septembre 2022.

Monsieur [V] a été élu en mai 2005 membre titulaire du comité d'entreprise et délégué du personnel suppléant, puis a été désigné le 17 septembre 2007 par le syndicat CGT-FO en qualité de délégué syndical

syndical afin d'assister à une réunion du comité d'entreprise ; une convocation en date du 13 juin 2016 adressée en sa qualité de délégué syndical par l'employeur.

Le 29 janvier 2020 le syndicat des copropriétaires représenté par ce même syndic, a assigné les copropriétaires désignés membres du conseil syndical par cette ordonnance.

Elle est également requise lorsque la lettre du syndicat notifiant à l'employeur la désignation du délégué syndical a été reçue par l'employeur ou lorsque le salarié a fait la preuve que l'employeur a

- juger qu'il a été victime de discrimination syndicale, en conséquence, - annuler les avertissements du 28 octobre 2005, du 26 mars 2012 et la mise à pied disciplinaire d'un jour prononcée le 12 mai

D'octobre 1990 à octobre 2006, Mme [I] a été élue déléguée du personnel titulaire puis déléguée du personnel suppléante.

En parallèle, le syndicat CGT CEA/CESTA a procédé à la désignation de Mme [D] en qualité de représentant syndicale au CHSCT.

Madame [F] a été élue membre de la Délégation Unique du Personnel le 13 octobre 2011, puis désignée déléguée syndicale CGT le 19 octobre 2011.

[W] [V] (Délégué syndical ouvrier) Syndicat UNION SYNDICALE SUD AUTOROUTES [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par M.

par le syndicat FO comme délégué syndical ; Qu=il a été élu en qualité de membre titulaire de la Délégation Unique du Personnel en juin 2007 ; Que, le 23 juin 2008, la SAS LE GRAND CERCLE 95 a

En 1991, il est désigné comme délégué syndical CGT. Puis il est élu en 2004, puis 2006 comme délégué du personnel CGT. En 2008, il est élu au conseil de prud'hommes de Digne.

Par lettre datée du 26 aout 2009, la Fédération Générale CFTC des transports a fait part à la SAS Transports ALLOIN de la désignation de [T] [I] en qualité de délégué syndical.

, mais que cette compétence se déduit de la référence qui est faite au statut de délégué syndical ; que le mandataire est assimilé par la loi à un délégué syndical dans la mesure où il ne peut être désigné

syndical assisté du syndic pour choisir une proposition pour un budget maximum de 6034 €TTC par an, - et autorise le syndic à passer commande.

Le 22 septembre 2004, Monsieur [J] a été désigné délégué syndical par le syndicat CFE-CGC.

Par courrier du 23 novembre 2009 le syndicat [2] des Travailleurs de la Santé, du Social et des Collectivités Territoriales, ci-après le syndicat [2], a informé la société [1] de la désignation d'une déléguée

syndical CFDT depuis 2000, délégué du personnel, élu au comité d'entreprise et délégué au niveau national.

A partir de l'année 2003, Madame [K] a exercé des activités syndicales pour le compte de la CFTC comme déléguée syndicale notamment au comité d'entreprise et comme représentante du CHSCT puis déléguée