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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
6033f9b88025adaa09dfd09e
21 février 2017
21 février 2017
L'appelante prie la cour d'infirmer le jugement, dès lors que la masse salariale de référence est bien la DADS.
Source officielle3e chambre sociale
6440d7e9e704a005d1ed6f84
19 avril 2023
19 avril 2023
[J] a été victime d'un accident de travail au temps et au lieu du travail et que la présomption d'imputabilité ne peut jouer.
Source officielle1ère Chambre
69005c1d2481d356bd17024f
27 octobre 2025
27 octobre 2025
, à verser à Madame [N] une provision à valoir sur son préjudice à hauteur de 2000 euros, - condamner le Monsieur [B] et son assureur, la BHEI DAC à verser à Madame [N] la somme de 2000 euros en application
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61628542c10e2193c5780a59
5 septembre 2013
5 septembre 2013
Elle indique que le poste de DAF a bien été supprimé, ses fonctions ayant été en partie reprises par le PDG, qui a diminué sa propre rémunération de 15 %, et par l'assistante de gestion.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603590134f8a04b4e40c80f7
31 mars 2016
31 mars 2016
MOTIFS La SARL INNOTHERA SERVICES a engagé Mme [I] [T] en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein à compter du 1er février 1993 en qualité de « comptable unique » au coefficient 290 de
Source officielle4eme Chambre Section 1
650bdf4cbeee0f8318b9753d
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il appartient à l'employeur de contrôler le temps de travail de ses salariés et en cas de litige, d'apporter la preuve du temps travaillé.
Source officielleChambre 1 A
69cf6294cdc6046d47f40237
1 avril 2026
1 avril 2026
La société DAB 83 a, par la suite, fait l'objet le 15 novembre 2018 d'une absorption par la société PM AZUR DRINK'S.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67820c650f5e5278a7973870
10 janvier 2025
10 janvier 2025
rejeté toutes autres demandes'; dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6438f35ba942a604f5e93866
13 avril 2023
13 avril 2023
en préretraite et travaillant à temps partiel.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fd3
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Par application de l'article 373 ¿ 2 ¿ 9 du code civil, la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux.
Source officielleChambre 1-2
6780be29780de3a214879ef2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [V] [T], né le [Date naissance 7] 1965 à [Localité 11] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe DAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
68df5a3721a269c127203a78
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein prenant effet le 16 août 2010, M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162558cbfc8340a0e74b864
18 décembre 2013
18 décembre 2013
' ou 'Fruits, fleurs, panneau la danse') et une oeuvre de [QP] ('Les deux saltimbanques' ou 'Arlequin et sa compagne').
Source officielle4eme Chambre Section 1
6520f6aebb275d83183a3dce
6 octobre 2023
6 octobre 2023
DARIES, conseillère, chargées du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : S. BLUM'', présidente M. DARIES, conseillère N.
Source officielle3e Chambre B
615e0e1bc25a97f0381f5240
19 février 2015
19 février 2015
À cet égard, il convient de souligner que l'absence de preuve d'existence d'une véritable piste de danse importe peu dès lors qu'il était manifestement aisé de danser au Beach Klubber, notamment grâce
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63c8ef2edc5b777c9099307e
18 janvier 2023
18 janvier 2023
toque : D0350 INTIMÉE Madame [V] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne LELEU-ÉTÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : B745 COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielle3e chambre sociale
64eedc8fbb2c32d969d3524e
2 août 2023
2 août 2023
Vous indiquez également que notre analyse se borne à l'étude des DADS et des bulletins de salaire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6708c04e445a086e2bcee035
10 octobre 2024
10 octobre 2024
S'agissant du décompte du temps de travail des salariés, M.
Source officielleETRANGERS
68872fc8147ef4d642d37587
24 juillet 2025
24 juillet 2025
DARIES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e02
21 novembre 2017
21 novembre 2017
tribunal de grande instance de Nanterre, aux fins de voir pris en compte, dans le calcul de leur subvention de fonctionnement due par l'employeur, le compte 641 du plan comptable général et non pas la DADS
Source officiellePage 8 sur 101