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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
627b55e376c5d9057df801dd
10 mai 2022
Greffier, lors des débats : Madame Laure POUPET ARRÊT : Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 21 juin 2022, mise à disposition avancée au 10 mai 2022, les parties
Cour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c252
8 juillet 2008
. : ARRET N D C. J B.
Pôle 6 - Chambre 12
65336b56bb40ec8318f31dd3
20 octobre 2023
[E], la Cour dans son arrêt du 10 décembre 2021 a: - infirmé le jugement du TASS - dit que l'accident de M.
6253ccd6bd3db21cbdd9171a
20 mars 2014
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 34 Arrêt du 20 Mars 2014 Chambre Civile Numéro R.
Chambre civile
67a327ca172a4b53b59c9370
7 janvier 2025
ARRÊT N° N° RG 19/00090 N° Portalis DBWA-V-B7D-CB2J Mme [L] [M] C/ Mme [P] [I]épouse [J] M.
TARIFICATION
67f0bdf82b128a2997685704
4 avril 2025
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Nathanaëlle PLET PRONONCÉ : Le 04 avril 2025, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.
Pôle 4 - Chambre 11
65af69c4b6c6260008b5315c
18 janvier 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription
1ère ch. civile
6620b8d1bd6a8f00086abb67
17 avril 2024
Mme [P] épouse [V] souligne la dangerosité des travaux d'escalier réalisés par les vendeurs.
6253c917bd3db21cbdd87331
21 janvier 2005
Madame le Président a ensuite averti les parties que l'arrêt serait prononcé à l'audience du 21JANVIER 2005 conformément à l'article 462 du code de procédure pénale.
CHAMBRE 8 SECTION 4
63c105d7bf9fd47c90a13842
12 janvier 2023
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 12/01/2023 **** N° de MINUTE : 23/16 N° RG 21/04883 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T22X
6253cd43bd3db21cbdd92cda
17 décembre 2015
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00519 Décision déférée à la Cour
6253c9a5bd3db21cbdd88e7f
6 février 2007
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2007 No 2007/ Rôle No 05/21874 Jeanne-Marie X... C/ Roger Michel Y...
Pôle 4 - Chambre 4
6538b3fa7ffc2c8318ee00ad
24 octobre 2023
Greffier, lors des débats : Mme Catherine SILVAN ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
5e Chambre
653b5a0c502b828318c4e7ce
26 octobre 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88I 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 22/01026 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDBD AFFAIRE : [L] [O] [M]
Chambre Commerciale
64fc0cb7d3437c05e6599087
6 septembre 2023
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°344 DU : 06 Septembre 2023 N° RG 20/00361 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FL55 FK Arrêt rendu le six septembre deux
67ee177451255e24994fc425
2 avril 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 02 AVRIL 2025 (n° 2025/ 64 , 7 pages) Numéro
Chambre 3-3
5fdaec762cc8fe7ff0618aa1
9 mai 2019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2019 N° 2019/207 Rôle N° RG 17/16999 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBGFJ SAS TWIN JET C/ SAS AVIAPARTNER
1ere Chambre Section 1
686f4a0f1cd28a275e6bd933
9 juillet 2025
09/07/2025 ARRÊT N° 25/ 278 N° RG 22/02696 N° Portalis DBVI-V-B7G-O437 NA - SC Décision déférée du 05 Juillet 2022 TJ D'ALBI - 22/00365 P.
4ème chambre
DCA_22TL20974_20230921
21 septembre 2023
Enfin, l'arrêté en litige indique que M.
5ème Chambre
62c67c8aca9bf26379030947
6 juillet 2022
Elle signale l'absence de climatisation, de ventilation mécanique dans les chambres, d'insonorisation.
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