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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
69e9adc7cdc6046d4737f2ba
22 avril 2026
ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 22 Avril 2026, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article
69e9adf9cdc6046d4737f642
ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 22 Avril 2026, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à
Cour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b5ee
14 septembre 2001
fondement de l'article 45 précité ; Sur le fond Attendu que l'article 47 de la loi du 25 janvier 1985, devenu l'article L. 621-40 du code de commerce, dispose, notamment, que le jugement d'ouverture arrête
1ère Chambre
69e85892cdc6046d4718c78b
21 avril 2026
Ils exposent que l'exécution de l'arrêt, qui est définitif, donne lieu à une divergence entre les parties sur le calcul des intérêts.
1ere Chambre Section 1
6a17ce0dcdc6046d47306031
27 mai 2026
POZZOBON ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, après avis aux parties - signé par M. DEFIX, président et par M.
CHAMBRE DES REFERES
69fd7fedcdc6046d470470bc
7 mai 2026
, fins et conclusions, de voir ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire de la décision dont appel et d'obtenir sa condamnation aux dépens et à lui payer 2.500 € au titre des dispositions de l'article
Pôle 1 - Chambre 10
6a225e99cdc6046d47388138
4 juin 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n°2026/ , 6 pages) Numéro
2ème chambre section A
6a0fef92cdc6046d4788f3be
21 mai 2026
- L'acte notarié du 12 février 2019 n'est pas revêtu de la formule exécutoire et n'est donc pas un titre exécutoire au sens de l'article L. 111-3 du Code des procédures civiles d'exécution.
Pôle 4 - Chambre 8
69fc2243cdc6046d47e15aa3
6 mai 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 MAI 2026 (n°2026/ , 6 pages) Numéro d'inscription
Chambre 3 A
6a1a7763cdc6046d477514ab
28 mai 2026
BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Chambre 1-9
6a0ff964cdc6046d478a479d
Cette décision était confirmée par arrêt du 6 avril 2023. Par assignation délivrée le 28 février 2024, M. [F] a saisi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Nice.
Pôle 6 - Chambre 4
69fc2102cdc6046d47e11441
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au
Chambre 1-8
69fc2ee0cdc6046d47e4130e
Se prévalant de la mauvaise exécuton de sa prestation, M. et Mme [B] ont fait assigner, suivant acte de commissaire de justice du 03 janvier 2023, la SARL LES PONCEURS NICOIS aux fins de la voir condamner
4ème chambre commerciale
69e316c9cdc6046d47a7cdb8
17 avril 2026
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'exécution d'Avignon
Chambre 1-11 référés
6a192e57cdc6046d4754c6ff
Pour le surplus, elle a sollicité de voir ordonner l'aménagement de l'exécution provisoire en une mesure de 'séquestre' et de voir désigner Me [F] [G], commissaire de justice sis [Adresse 3] à [Localité
Chambre sociale 4-4
6a0e9320cdc6046d4764ad57
20 mai 2026
[T] aux entiers dépens, y compris les éventuels frais d'exécution de la décision à intervenir par voie d'huissier de justice.
6a1e69d3cdc6046d47cb30bf
1 juin 2026
arrêter l'exécution provisoire prononcée par la décision frappée d'appel sur le fondement des dispositions de l'article 517-1 du code de procédure civile; Vu l'ordonnance de référé du 26 janvier 2026
CHAMBRE SOCIALE B
69ef1bcacdc6046d47affbb7
24 avril 2026
Par requête reçue au greffe le 5 avril 2019, Mme [J] a saisi la juridiction prud'homale afin de présenter diverses demandes relatives à l'exécution de son contrat de travail et de voir juger que son licenciement
Référés Premier Président
6a0fe9eacdc6046d4787f85a
Dit qu'en cas de clause contractuelle de déchéance du terme réputée non écrite, le créancier est en droit de réclamer au débiteur et de recouvrer par voie d 'exécution forcée les échéances et intérêts
6ème Chambre
6a192a5acdc6046d47546a93
Elles ajoutent la nécessité de prévoir l'exécution des fonctions supports de la débitrice, jusqu'alors assurées par la société DG Help, pour laquelle un plan de cession a été arrêté au profit de l'OHS
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