901 et suivants du code de procédure civile, des articles 1103, 1113, 1114, 1118, 1217, 1227, 1231-1 et 1240 du code civil, de : A titre préalable : - Reformer le jugement de première instance en

[V] [Y], au visa des articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants, 1112-1, 1240 et 1137 et suivants du code civil, demande à la cour de : - déclarer M.

564 du code de procédure civile.

Par jugement du 9 décembre 2024, M. le président du tribunal de commerce d'Ajaccio a : ' Vu les articles 840 et 858 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1118 et 1221 du code civil, Vu

Par ses dernières conclusions remises au greffe le 6 octobre 2025, la société [C] demande à la cour de : « Vu les anciens articles 1108, 1116, 1119, 1131, 1135, 1152, 1184, 1382 du Code civil, applicables

450 du code de procédure civile

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET DES MOYENS Par conclusions notifiées par la voie électronique le 14 janvier 2026 au visa de l'article 1112-1 du Code civil, et des articles 802 et 444 du code de procédure

Par conclusions n° 3 du 8 février 2021, la société BSK immobilier demande, au visa des articles 1113, 1114, 1118, 1582, 1583 et 1591 du code civil, de reformer le jugement entrepris et statuant à nouveau

, sur le fondement des articles 1109 et 1110 du même code, pour erreur substantielle de l'acquéreur qui croyait disposer comme tout propriétaire de l'abusus sur la chose objet de la vente; - en tout

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

[Z] et la SCI Orthoben soutiennent, sur le fondement des articles 1113, 1114 et 1583 du code civil, que le contrat de vente est formé même si les formalités accessoires n'ont pas été accomplies, et même

450 du code de procédure civile

1117 à 1119 du code de procédure civile, parmi lesquelles certes figure la résidence alternée prévue à l'alinéa 1 de l'article 373-2-9 ; Qu'ainsi, il est manifeste que la décision d'une résidence alternée

Dans ses dernières conclusions notifiées le 12 février 2025, la SARL Aurelianis demande à la cour de :  Vu les articles 1112 et suivants du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, - annuler et/

[W] et [J] [FM]-[C], parties intervenantes, demandent à la cour, au visa des articles 6, 9, 30, 31, 122 et 700 du code de procédure civile, 1103, 1199, 1353 et 2276 du code civil, 321-7 du code pénal,

Par conclusions d'appel récapitulatives n° 2 notifiées par voie électronique le 3 août 2023, la SARL GEBT demande à la cour, au visa des articles 1113, 1118 et 1121 du code civil, L. 112-2 du code des

[J] [O], son époux décédé, demande à la cour de : Vu l'article liminaire du code de la consommation, Vu les anciens articles 1109 et 1116 du code civil, Vu l'article 16 de la loi n°2012-354 du 14

[A] est également mal fondée sur les dispositions de l'article 1112-1 du code civil. M. [M] et M.