1240 du code civil, à : - juger M.

699 du code de procédure civile.

En application de l'article 467 du code de procédure civile, le présent arrêt est contradictoire.

1240 et 1241 du Code Civil, Vu les articles 1231 et suivants du Code Civil Vu le rapport d'expertise Vu les pièces versées aux débats Vu le jugement du 2 MAI 2024, De JUGER PEROZ IMMOBILIER

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

L. 1245-2 du code du travail.

450 du code de procédure civile.

[E] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile 8- condamné in solidum M.

[F] [C] demande à la cour de : Vu l'article 815 du code civil, Vu l'article 920 du code civil dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur de la loi du 23 juin 2006, Vu l'article 792 du code

699 du code de procédure civile, - Condamne Mme [R] [Z] veuve [J], sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, à payer à : ¿ M.

celui des articles 1641 et suivants du code civil, ' de Maître [T] et de Maître [L] sur le fondement des articles 1240 et suivants du code civil, anciennement 1382 du code civil, - de les condamner

Sur l'exception d'inexécution et la demande en paiement : Aux termes de l'article 1134 du code civil, dans sa version antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, applicable aux contrats postérieurs

1728 et suivants du code de procédure civile et de l'article L.412-4 Code des procédures civiles d'exécution, de : recevoir Mme [J] en son appel ; Le déclaré bien fondé ; Y faisant droit, réformer

[X] [R] et Mme [G] [L] son épouse demandent de voir en application des articles 1240 et 1253 alinéa 1, 1249, 1252, et 2226-1 du code civil, L.131-1 et suivants et R.131-1 et suivants du code des procédures

L.1235-3-2 du code du travail *27'162 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement des dispositions des articles 1240 et 1241 du code civil * 3 000 euros en application des dispositions de

L.1235-3-2 du code du travail *47'682 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement des dispositions des articles 1240 et 1241 du code civil * 3 000 euros en application des dispositions de

G... à lui payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

fondement des articles 1217 et 1228 du Code civil.