, de l'article 1315 du code civil et de l'article 9 du code de procédure civile, outre divers Constater, de : - Débouter [O] [Z] de son appel sur le fondement des articles 1382, 1376 et 1377 du code civil

L'OPAC a alors assigné la CBS et la MAAF devant le tribunal de grande instance de Paris sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil. .

Aux termes de l'article 1380 du code général des impôts : " La taxe foncière est établie annuellement sur les propriétés bâties sises en France à l'exception de celles qui en sont expressément exonérées

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

1384 alinéa 1er du code civil ; ' juger en outre que M.

Ce dernier apparaît donc être, au moment des faits, gardien de ce bien mobilier au sens de l'article 1384 alinéa 1er du code civil.

civil, Vu les articles 14 et 16 du code de procédure civile, Vu les articles L 621-4 du code de commerce, Vu les articles 263 et suivants du code de procédure civile, Vu le rapport d'expertise de

visée à l'article 1384 alinéa 3 du code civil, en méconnaissance de l'article 954 du code de procédure civile, n'est aucunement démontrée.

La SARL 3 R venant aux droits de la SA [Y], vendeur du tracteur, demande à la Cour au visa des articles 386 du code de procédure civile, 1134, 1147, 1382 et 1386-1 et suivants du code civil principalement

- sur le caractère potestatif de la clause Selon l'article 1174 du code civil, dans sa rédaction applicable au litige, toute obligation est nulle lorsqu'elle a été contractée sous une condition

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Il réclame l'infirmation du jugement dont appel et, au visa de l'article 1382 du code civil, le paiement des sommes de 100 000 € à titre de dommages et intérêts et de 5 000 € pour frais irrépétibles, outre

PHARMA soutient que, pareillement, les articles 1165 et 1382 du code civil ne sont pas applicables dès lors que la mère de Nathalie X..., cocontractante, n'a subi aucune atteinte de sorte qu'aucun manquement

Seule sera donc examinée, la responsabilité de la société AXA France Vie sur le fondement des articles 1240 et 1241, voire 1242-5 du code civil (anciennement 1382, 1382 et 1384 alinéa 5).

à l'article 915-2 du code de procédure civile. 41.

1382 ancien du code civil, Vu les articles 1134 et 1135 anciens du code civil, Vu les articles 1984, 1985 du code civil, - réformer en toutes ses dispositions le jugement du tribunal judiciaire du

[A] [V] demande à la cour de: Au visa des articles 1384 alinéa 1 du code civil ancien, devenu 1242 du code civil, de l'article 640 du code civil, vu la théorie des troubles anormaux du voisinage et

1302 du Code Civil n'est pas applicable.