700 du Code de procédure civile.

[Y] de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Par d'uniques conclusions notifiées au greffe le 28 août 2024, M et Mme [D] demandent à la cour de : Vu les articles 544 et suivants du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu le rapport

Par ordonnance du 30 novembre 2023, le magistrat chargé de la mise en état a constaté que la SA Crédit Logement se désistait de son incident formé au visa de l'article 524 du code de procédure civile.

euros ; - de condamner la société à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - d'ordonner l'exécution provisoire en vertu de l'article 515 du code de

805 du code de procédure civile).

[A] [D] [B] la somme de 300 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné M. [R] [J] et Mme [R] [F] aux dépens, à l'exclusion de tout autre frais.

1103 du code civil, de l'article 1199 du code civil, des articles 30 à 32 du Code de procédure civile, des articles 122 et 123 du code de procédure civile, de l'article 789 du Code de procédure civile

450 du Code de Procédure Civile

[B] [I] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouter M.

[L] [M] la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et les dépens.

-5, 2302 et 2314 du code civil, des articles L.622-28 ancien et L642-12 ancien du code de commerce, et de l'article L. 313-22 du code monétaire et financier, de : confirmer le jugement déféré ; condamner

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - ordonné la capitalisation des intérêts de retard par années entières conformément à l'article 1342-2 du code civil, - autorisé la société SUB 44 à s'acquitter de 1

 ; -condamner la SPL Agate à lui payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[Q] [G] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - réserver les dépens.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile.