[W] au paiement de la somme de 1.500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

1343-2 du Code Civil et de l'article 1343-1 du Code Civil, outre la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Y ajoutant, - Condamner Monsieur [J] [P] à verser à la

[G] au paiement de la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les condamner au paiement des entiers dépens ; -débouter M.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de première instance ; - condamner la Sci Fpc 32 au paiement de la somme de 5.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile

2305 dans sa rédaction applicable, 1343-2, 1231-6 alinéa 3 du code civil, Vu les articles 954 et 700 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du

[O] à payer à la Société générale la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

comme frais de partage et de liquidation, - dit que les dépens pourraient être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie.

700 du code de procédure civile outre les dépens

700 du code de procédure civile outre les dépens.

[Z] à payer à l'URSSAF la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - déboute Mme [R] du surplus de ses demandes, - déboute la société [1] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - déboute

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[G] [V] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; débouté la société CRCAM Normandie-Seine de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile';

Les dispositions de l'article 1638 du code civil ne sont donc pas applicables. M. [M] et M.