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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Sécurité sociale
6162a746f901d4f689722e9f
18 juin 2013
18 juin 2013
ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 18 Juin 2013 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdabe60a7a5b74fe221cc24
28 mai 2019
28 mai 2019
Vu le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 7 septembre 2017 qui a dit qu'un certificat de nationalité française avait été délivré à tort à M.
Source officielleChambre 4 SB
6270c60d2354d9057d9e9290
28 avril 2022
28 avril 2022
R142-11 du code de la sécurité sociale, la procédure d'appel est sans représentation obligatoire.
Source officielle3e chambre sociale
697c5fbacdc6046d4739551d
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par ordonnance rendue le 7 juillet 2022, la présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier a, au visa des articles R 142-10-1, R 142-10-2 et R 142-10-5 du code de la sécurité sociale,
Source officielleChambre 4 SB
62c7c9b5cb8dca058e3e79ea
7 juillet 2022
7 juillet 2022
à la Cour : 20 Juillet 2020 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : Madame [O] [K] [Adresse 4] [Localité 3] Non comparante, non représentée INTIMEE : [7]
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d13
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Perdant son recours, la société Charal doit être condamnée au paiement du droit d'appel prévu par l'article R144-10 alinéa 2 du code de la sécurité sociale lequel ne peut excéder le 10ème du montant mensuel
Source officielle3e chambre sociale
6793331932b173f45a7c8ce1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
L'affaire a été appelée à l'audience du 7 novembre 2024. Monsieur [Y] [P] bien qu'ayant signé sa convocation à l'audience n'a pas comparu.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c88
6 septembre 2014
6 septembre 2014
L'article 7 de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) prévoit ainsi que sont soumis à la formalité de l'entente préalable d'une part, les actes ne figurant pas à la nomenclature et remboursés
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a4f
3 mars 2017
3 mars 2017
, substitué sur l'audience par Me Benoit RENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R144 SCP H...
Source officielleChambre sociale 4-5
670f586b4ad0d5ee7d7e5e70
15 octobre 2024
15 octobre 2024
1971 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Bertrand REPOLT de l'AARPI BOURDON & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R143
Source officielleChambre sociale 4-4
68ba6ea05e37b80883ee622e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [L] [F] né le 09 novembre 1966 à [Localité 9] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 7]
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6864beb4f8541312a816c59a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Cour : Arrêt rendu le 24 juin 2025 par la Cour d'Appel de PARIS, Pôle 4-Chambre 4- RG n° 23/14611 APPELANTE Madame [U] [H] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] née le 19 Septembre 1970 à [Localité 7]
Source officielle14e Chambre
6034a60d70ec979225c6cd36
26 octobre 2016
26 octobre 2016
MOTIFS DE LA DECISION L'article R142-18 du code de la sécurité sociale prévoit que « le tribunal des affaires de sécurité sociale est saisi par simple requête ».
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
661a20364cfa010008a2d84f
12 avril 2024
12 avril 2024
[X] [Y] à payer la société [8] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Statuant à nouveau, - dire M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61631c5848f63659ca90a611
10 février 2011
10 février 2011
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Janvier 2011, en audience publique, la seule partie représentée
Source officielleChambre Sociale
66274ef2c1c6ed00087b3ca5
22 avril 2024
22 avril 2024
MOTIFS En application des dispositions des articles R142-10-4 et L142-9 du code de la sécurité sociale dans leurs versions en vigueur, et des articles 446-1, 446-2, 931, 939 et 946 du code de procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162be9499b588421c5e38ff
6 septembre 2012
6 septembre 2012
Les parties ont été régulièrement convoquées pour l'audience du 7 juin 2012 par lettre recommandée avec avis de réception signé le 16 janvier 2012 en ce qui concerne l'appelant.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61631518e03efc4516bd2d9a
10 mars 2011
10 mars 2011
déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mars 2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS section RG n° 06-04819 APPELANTE Madame [F] [U] [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 7]
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e13
30 décembre 2014
30 décembre 2014
70 au II, dispose qu'après le premier alinéa de l'article de l'article L. 243-6 du code de la sécurité sociale et après le premier alinéa du II de l'article L. 725-7 du code rural il est inséré un alinéa
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6814781dc057dee7914
10 mai 2022
10 mai 2022
En outre, la société appelante demande à la cour de limiter le chef de redressement n°7 à la somme de 689 euros.
Source officiellePage 8 sur 51