Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
680b18c498bcafcb3a63df8d
24 avril 2025
24 avril 2025
[Localité 2] Représentée par Me Betty NAEJUS, de la SCP NAEJUS-HILDEBERT, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : Madame [Y] [U] [Adresse 5] [Adresse 3] [Adresse 1]
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
67f8af59b5ff6e72c961254c
10 avril 2025
10 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION 9 - En application de l'article R461-9 du code de la sécurité sociale, pris dans sa version applicable au présent litige : ' I.
Source officielleChambre pôle social
68fb977f11af6ba0065f3a21
21 octobre 2025
21 octobre 2025
avant de rendre sa décision de prise en charge, - avant dire droit sur l'application de l'alinéa 7 de l'article L.461-1 du code de la sécurité sociale, désigne le Comité régional de reconnaissance des
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6035c4d9d6b4322c0eb28fab
2 mars 2016
2 mars 2016
[Adresse 1] [Adresse 1] représenté par M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162ec216c9bddc8258475a2
8 mars 2012
8 mars 2012
Selon l'article L. 2422-4 du code du travail, lorsque l'annulation d'une décision d'autorisation est devenue définitive, le salarié investi dans des mandats mentionnés à l'article L. 2422-1 a droit au
Source officielle3ème chambre
63b677aba853827c9026d2c8
4 janvier 2023
4 janvier 2023
-1 et suivants et R. 433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, des articles L. 451-1 et R. 451-1 au cas d'abandon des lieux, - condamné Mme [K] [N] à payer à la SA [Adresse 10] la
Source officielle1re chambre 2e section
63d0d65381a7b805de12b838
24 janvier 2023
24 janvier 2023
commandement d'avoir à libérer les lieux demeuré infructueux, conformément aux dispositions des articles L412-1 et suivants, R411-1 et suivants et R412-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution
Source officielleChambre 1-6
680b1db62c124f4fd8d67344
24 avril 2025
24 avril 2025
L'article R413-17, II du code de la circulation prévoit que tout conducteur doit rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés
Source officielleChambre Sociale
642fb7b2cece1704f57479f7
4 avril 2023
4 avril 2023
MOTIFS - Sur l'opposabilité de la décision de prise en charge de la maladie au titre de la législation sur les risques professionnels : L'article L461-1 du code de la sécurité sociale dispose qu
Source officielleChambre sociale
64d47e369cde2fd969f22fc8
9 août 2023
9 août 2023
Madame NICOLAS, en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame
Source officielleChambre Sociale-Section 3
681061ee623750c90e2d7618
28 avril 2025
28 avril 2025
[J], muni d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Décembre 2024, en audience publique
Source officielleChambre Sociale
6163f126fb73a9295bca64f0
9 avril 2010
9 avril 2010
DEGLISE, Président de chambre, et Madame M.F BOUTRUCHE, Conseiller, ont rendu compte conformément à l'article 945-1 du code de procédure civile à Madame H. BOUCON, Conseiller.
Source officielle1re chambre 2e section
64c0b925a67f3dd969e550e3
25 juillet 2023
25 juillet 2023
L433-1 et R433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, - condamner solidairement les défendeurs à leur payer la somme de 6 594 euros au titre des loyers et charges impayés suivant
Source officielleChambre 3 A
6707700e81e733ee26982dad
7 octobre 2024
7 octobre 2024
R433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, -condamné Madame [B] et Monsieur [T] solidairement à verser à la société d'économie mixte Alsace Habitat la somme de 1 915,95 €, décompte
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6a19215bcdc6046d4752d786
27 mai 2026
27 mai 2026
Il s'ensuit que le moyen tiré du non respect des dispositions de l'article R461-10 du code de la sécurité sociale ne pourra qu'être rejeté. - Sur le caractère primitif du cancer pulmonaire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6780b93cb10ab0632f704abc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
R433-1, L433-1, L433-2 du code des procédures civiles d'exécution ; condamner solidairement Mme [T] [Z] et M.
Source officielle2ème Chambre
626a2f1a71469e057d7899ef
25 avril 2022
25 avril 2022
L412-1 et suivants et R411-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, -le sort des meubles sera régi par les articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution ; -Mme
Source officielle6ème Chambre
631834b70876004f131a5f99
1 septembre 2022
1 septembre 2022
R433-1 du code des procédures civiles d'exécution, - débouté la SCI HB Vosges de sa demande de voir condamner la SAS Hôtel des Vosges à régler la somme de 4.330 euros au titre de la taxe foncière pour
Source officielleCh. civile et commerciale
62c91aedf3eafe9fcf07602d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[R] [L] né le 06 Février 1935 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [F] [S] épouse [L] née le 01 Août 1937 à [Localité 5] [Adresse 2] 209 [Localité 1] représentés et assistés par
Source officielle5e chambre Pole social
69735d6bcdc6046d4769246f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[R] [K] devant la [11] pour liquidation de ses droits, - condamné, le cas échéant, la [11] au versement de l'astreinte prévue par les articles L436-1 et R436-5 du code de la sécurité sociale à compter
Source officiellePage 8 sur 12