Les intimés ont versé aux débats un procès-verbal d'assemblée générale en date du 12 mai 2014 par lequel M. [K], M.

Par décision de l'assemblée générale des copropriétaires du 28 août 2014, le propriétaire du lot n° 1, constitué d'un local commercial et de ses annexes, a été autorisé à effectuer des travaux de démolition

générale mais de celle du syndic qui, lui, a la possibilité d'en référer à l'assemblée générale s'il le souhaite, et ce en application du règlement de copropriété, - juger que le syndicat des copropriétaires

la colonne électrique générale votés à l'assemblée générale du 10 août 2018 d'un montant de 15 000 euros TTC (résolution n°10 de ladite assemblée), - constater que l'assemblée des copropriétaires de

La Sci [1] a organisé une consultation écrite en vue de procéder à l'assemblée générale extraordinaire des associés pour statuer sur le retrait de M.[D]. Cette demande a été rejetée. 3.

Par jugement du 21 juillet 2023, le tribunal judiciaire d'Albertville a : - Annulé les résolutions n°3 et n°4 votées lors de l'assemblée générale des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse

l'acquisition de l'appartement en 1984 il a installé une mezzanine au-dessus de son lot après en avoir informé la copropriété qui a donné son accord ainsi que l'atteste une copropriétaire, qu'une assemblée

communication des documents suivants relatifs au fonctionnement de l'association dite « comité des fêtes de Ceignes » : 1) « les livres de banque et achats » ; 2) le recueil des procès-verbaux des assemblées

que spéciales à la galerie marchande, sans aucune autorisation de l'assemblée générale, ordonner en conséquence la remise en état des parties communes générales et spéciales affectées et plus particulièrement

Lors de l'assemblée générale suivante qui s'est déroulée le 10 avril 2014, une résolution mise à l'ordre du jour dans des termes identiques à celle de l'assemblée du 21 février 2013 a été rejetée et aucune

du 17 mars 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un élu d'opposition du conseil municipal de Givors, du registre des délibérations du conseil d'administration et des assemblées

[I] [H] est décédé et qu'il a donc été agrée par la même assemblée générale, M.

[V] désigné à cette fonction par l'assemblée générale du 15 novembre 2012.

Par décisions votées en assemblée générale, l'ASL a confié à l'association [Localité 2] la publicité collective.

], un litige oppose ces derniers au syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] (le syndicat des copropriétaires), qui soutient que ces travaux ont été effectués sans l'autorisation nécessaire de l'assemblée

Le 16 septembre 2015, l'assemblée générale des associés a désigné M. [F] en qualité de gérant en remplacement de [K] [H].

Par un premier jugement mixte du 26 mai 2018 concernant la procédure au fond enrôlée sous le numéro 06/1635, le tribunal de grande instance de BAYONNE a annulé la résolution adoptée par l'assemblée générale

] épouse [L] ont saisi le tribunal judiciaire de Grenoble afin d'obtenir l'annulation des résolutions 18-1, 18-2, 18-3, 18-4, 1g-5, 1g-6, 1g-7, 1g-9, 1g-9, 1g-10, 79, 20 et 21 du procès-verbal de l'assemblée