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21 423 résultats pour « assistance ou représentation de parties ayant des intérêts opposés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

633e7035f8faf13e2e973dfb

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Représentée par Me William BOURDON de l'AARPI BOURDON & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R143, substitué par Me Bertrand REPOLI INTIMES Monsieur [T] [J] [Adresse 1] [Adresse

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162da79dda066944ee0e912

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

[Localité 8] Rep/assistant : la SCP BREBION CHAUDET, avocat postulant Rep/assistant : Me Danaé PAUBLAN, avocat plaidant Monsieur [Y] [V] né le [Date naissance 2] 1960

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

6878847363001e49f9f26b5d

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Philippe Greiner, conseiller, chargé du rapport, assisté de Abla Amari, greffière a entendu les avocats en leurs conclusions , les parties ne s'y étant pas opposées, conformément aux dispositions des articles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65af6bf4b6c6260008b5326a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Xavier COURTEILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : G539 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d5e71acdc6046d477b78b9

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

En l'espèce, il est établi que l'intéressé a été interpellé par les autorités de police judiciairement habilitées le 29 mars 2026 à 0 h 50 dans la gare Saint-Lazare ([Localité 4]).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd872b316c5c114f813b0f4

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

que vos clients puissent obtenir un tarif et/ou s'assurer directement à partir de notre site Internet, - en vous contentant de lire, ou faire lire, à votre client le contenu des pages Internet qui défilent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

60352eb151c1de592d74d83b

Appel

8 juin 2016

8 juin 2016

et la représentation en cas de contrôle administratifs d'organisme sociaux, l'établissement de bulletins de salaire, l'assistance ou l'établissement des déclarations annuelles de données sociales, le

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85eeecdc6046d47196ab2

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fc0

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

représentée par Me Claire RICARD, avoué - No du dossier 260530 Rep/assistant : Me Sandrine BEAUDONNET HAVAN, avocat au barreau de PARIS (C.1506).

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a0ff2bccdc6046d47895e6f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

d'un pouvoir général SARL [1] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Christophe ADRIEN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me MANIEZ , avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01908_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2024, l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris représentée par Mes Béjot et Ferré, avocats, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

Source officielle
CA

Chambre 4-1

64a8fee603029105dbedbeed

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

L'intéressé doit alors assurer seul une partie des taches d'assistance opérationnelle auprès de [XK] [V], pour une moitié des lycées, le reste est confié à [K] [C].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894f8

Appel

5 octobre 2007

5 octobre 2007

représentée par Me Laurent PARIS, avocat au barreau de PARIS, toque R. 52 demandeurs au recours dans la procédure 07/ 00165 Maître Didier Z... ... 75015 PARIS comparant en personne asssité

Source officielle
CA

18e Chambre

60376560e2b412426e1269ab

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Bruno MASSARD, Conseiller, chargé d'instruire

Source officielle
CA

18e Chambre

60376560e2b412426e1269af

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Bruno MASSARD, Conseiller, chargé d'instruire

Source officielle
CA

5e chambre civile

67f603f3ebd728244385673e

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[E], ce cheval devant être régulièrement entraîné, cette action étant dénuée d'intérêt pour elle. Pour s'opposer à cet argumentaire, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60323b03bbe625714317cdea

Appel

23 mars 2018

23 mars 2018

648 982 (Paris) représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Gérard VATEN, avocat plaidant du barreau de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6319877f51eeae4f1309d2ba

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

par Me Laurent PARRAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0684 INTIMÉE SAS ABEILLON [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque :

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01598_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

physique ou la vie de l'intéressé. 4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf1bd3db21cbdd91ca5

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

Selon avenant conclu entre les parties le 1er novembre 2002, il était attribué au salarié les fonctions d'assistant de direction (et occasionnellement celles de responsable d'établissement lors des absences

Source officielle

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