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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
633e7035f8faf13e2e973dfb
5 octobre 2022
Représentée par Me William BOURDON de l'AARPI BOURDON & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R143, substitué par Me Bertrand REPOLI INTIMES Monsieur [T] [J] [Adresse 1] [Adresse
1ère Chambre
6162da79dda066944ee0e912
25 septembre 2012
[Localité 8] Rep/assistant : la SCP BREBION CHAUDET, avocat postulant Rep/assistant : Me Danaé PAUBLAN, avocat plaidant Monsieur [Y] [V] né le [Date naissance 2] 1960
Chbre des Aff. Familiales
6878847363001e49f9f26b5d
16 juillet 2025
Philippe Greiner, conseiller, chargé du rapport, assisté de Abla Amari, greffière a entendu les avocats en leurs conclusions , les parties ne s'y étant pas opposées, conformément aux dispositions des articles
Pôle 6 - Chambre 2
65af6bf4b6c6260008b5326a
18 janvier 2024
[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Xavier COURTEILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : G539 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code
Pôle 1 - Chambre 11
69d5e71acdc6046d477b78b9
7 avril 2026
En l'espèce, il est établi que l'intéressé a été interpellé par les autorités de police judiciairement habilitées le 29 mars 2026 à 0 h 50 dans la gare Saint-Lazare ([Localité 4]).
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd872b316c5c114f813b0f4
10 décembre 2020
que vos clients puissent obtenir un tarif et/ou s'assurer directement à partir de notre site Internet, - en vous contentant de lire, ou faire lire, à votre client le contenu des pages Internet qui défilent
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
60352eb151c1de592d74d83b
8 juin 2016
et la représentation en cas de contrôle administratifs d'organisme sociaux, l'établissement de bulletins de salaire, l'assistance ou l'établissement des déclarations annuelles de données sociales, le
69e85eeecdc6046d47196ab2
21 avril 2026
Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter'.
Cour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fc0
6 décembre 2007
représentée par Me Claire RICARD, avoué - No du dossier 260530 Rep/assistant : Me Sandrine BEAUDONNET HAVAN, avocat au barreau de PARIS (C.1506).
Chambre Sociale-Section 3
6a0ff2bccdc6046d47895e6f
21 mai 2026
d'un pouvoir général SARL [1] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Christophe ADRIEN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me MANIEZ , avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE
Juge des référés
ORCA_24VE01908_20250131
31 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2024, l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris représentée par Mes Béjot et Ferré, avocats, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Chambre 4-1
64a8fee603029105dbedbeed
7 juillet 2023
L'intéressé doit alors assurer seul une partie des taches d'assistance opérationnelle auprès de [XK] [V], pour une moitié des lycées, le reste est confié à [K] [C].
6253c9d4bd3db21cbdd894f8
5 octobre 2007
représentée par Me Laurent PARIS, avocat au barreau de PARIS, toque R. 52 demandeurs au recours dans la procédure 07/ 00165 Maître Didier Z... ... 75015 PARIS comparant en personne asssité
18e Chambre
60376560e2b412426e1269ab
31 mars 2015
945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Bruno MASSARD, Conseiller, chargé d'instruire
60376560e2b412426e1269af
5e chambre civile
67f603f3ebd728244385673e
8 avril 2025
[E], ce cheval devant être régulièrement entraîné, cette action étant dénuée d'intérêt pour elle. Pour s'opposer à cet argumentaire, M.
Pôle 5 - Chambre 11
60323b03bbe625714317cdea
23 mars 2018
648 982 (Paris) représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Gérard VATEN, avocat plaidant du barreau de
Pôle 6 - Chambre 3
6319877f51eeae4f1309d2ba
7 septembre 2022
par Me Laurent PARRAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0684 INTIMÉE SAS ABEILLON [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque :
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01598_20221110
10 novembre 2022
physique ou la vie de l'intéressé. 4.
6253ccf1bd3db21cbdd91ca5
18 novembre 2014
Selon avenant conclu entre les parties le 1er novembre 2002, il était attribué au salarié les fonctions d'assistant de direction (et occasionnellement celles de responsable d'établissement lors des absences
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