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35 169 résultats pour « associé et salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de76676b73dd81b97316

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le beau-père de la salariée, M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c90cdc6046d47bb07b6

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le salarié qui s'est associé à un mouvement de grève doit être légalement considéré, sauf preuve contraire de sa part, comme gréviste pour toute la durée du mouvement Les jours fériés ou chômés n'ont

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c8acdc6046d47bb053e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le salarié qui s'est associé à un mouvement de grève doit être légalement considéré, sauf preuve contraire de sa part, comme gréviste pour toute la durée du mouvement.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6793332f32b173f45a7c8e0b

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une profession libérale, de son conjoint participant effectivement à l'activité de l'entreprise à titre professionnel et habituel ou d'un associé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

603206291912ae3e22cda1f6

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une profession libérale, de son conjoint participant effectivement à l'activité de l'entreprise à titre professionnel et habituel ou d'un associé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

659f9a4a3328fa00087a2734

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une profession libérale, de son conjoint participant effectivement à l'activité de l'entreprise à titre professionnel et habituel ou d'un associé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6970d560cdc6046d471d592a

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

dénommée "mission" et seulement dans les cas suivants: 1° Remplacement d'un salarié, en cas : a) D'absence ; b) De passage provisoire à temps partiel, conclu par avenant à son contrat de travail

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6970d564cdc6046d471d59c3

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il fait valoir que la société utilisatrice ne justifie pas du bien-fondé des motifs -remplacement de salariés absents et accroissement temporaire d'activité- mentionnés dans les contrats et qu'elle a en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6031e5f71a05a81f68fabbd1

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

Lors de cet entretien, Madame X... a été assistée de Madame Magali GASC, conseiller du salarié.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00285_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

A E, en qualité d'associés de cette société, et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d915

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

; que ses droits à retraite seront très faibles ; Que Monsieur X... , par son seul comportement délibéré, a entraîné la liquidation de la SAS SOMABO et de la SARL Financière RK dont il était associé

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd9b69c7141a8ac429f7a45

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

Dans cette stratégie à laquelle son fils s'est associé, également salarié de la société CAC jusqu'à sa prise d'acte du 03 mai 2016 pour rejoindre ACEA, il a demandé à ses prescripteurs d'attribuer des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd924ac

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

Le 04 septembre 2001, un contrat identique est conclu entre la salariée et l'employeur dans les mêmes conditions.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6035f3086e492f58af614da8

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

donnée par le tribunal au courrier du président de Financière Amplegest en date du 19 septembre 2013 est erronée, cette proposition de modification du pacte visant seulement à étendre aux nouveaux associés

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d22ab59b3c8605deec2115

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

qu'elle se rendait une fois par mois au sein de la société [8], atteste d'une importante charge de travail dans un contexte économique très difficile, avec une obligation de résultats vis-à-vis des associés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69e0708acdc6046d4768f4b0

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une profession libérale, de son conjoint participant effectivement à l'activité de l'entreprise à titre professionnel et habituel ou d'un associé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

65321b399e4ea48318f5af53

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une profession libérale, de son conjoint participant effectivement à l'activité de l'entreprise à titre professionnel et habituel ou d'un associé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6285e1726a1876057df5d500

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

L'association emploie moins de onze salariés. Par courrier du 17 décembre 2018, Mme [D] a signalé à la présidente de l'association le harcèlement dont elle estimait faire l'objet.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

644a128e656d26d0f8b57ec8

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une profession libérale, de son conjoint participant effectivement à l'activité de l'entreprise à titre professionnel et habituel ou d'un associé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68e894a4d8f6cc6d55dd3f6c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Monsieur [M] [V] et Monsieur [W] [E] en sont les deux associés fondateurs. Monsieur [V] était associé et salarié de la société [9].

Source officielle

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