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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
6688de76676b73dd81b97316
4 juillet 2024
Le beau-père de la salariée, M.
7ème Ch Prud'homale
69d88c90cdc6046d47bb07b6
9 avril 2026
Le salarié qui s'est associé à un mouvement de grève doit être légalement considéré, sauf preuve contraire de sa part, comme gréviste pour toute la durée du mouvement Les jours fériés ou chômés n'ont
69d88c8acdc6046d47bb053e
Le salarié qui s'est associé à un mouvement de grève doit être légalement considéré, sauf preuve contraire de sa part, comme gréviste pour toute la durée du mouvement.
Ch. Sociale -Section B
6793332f32b173f45a7c8e0b
23 janvier 2025
artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une profession libérale, de son conjoint participant effectivement à l'activité de l'entreprise à titre professionnel et habituel ou d'un associé
Pôle 6 - Chambre 6
603206291912ae3e22cda1f6
16 mai 2018
659f9a4a3328fa00087a2734
10 janvier 2024
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d560cdc6046d471d592a
20 janvier 2026
dénommée "mission" et seulement dans les cas suivants: 1° Remplacement d'un salarié, en cas : a) D'absence ; b) De passage provisoire à temps partiel, conclu par avenant à son contrat de travail
6970d564cdc6046d471d59c3
Il fait valoir que la société utilisatrice ne justifie pas du bien-fondé des motifs -remplacement de salariés absents et accroissement temporaire d'activité- mentionnés dans les contrats et qu'elle a en
CHAMBRE SOCIALE C
6031e5f71a05a81f68fabbd1
8 juin 2018
Lors de cet entretien, Madame X... a été assistée de Madame Magali GASC, conseiller du salarié.
5ème chambre
DCA_23VE00285_20250612
12 juin 2025
A E, en qualité d'associés de cette société, et M.
Cour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d915
3 mars 2011
; que ses droits à retraite seront très faibles ; Que Monsieur X... , par son seul comportement délibéré, a entraîné la liquidation de la SAS SOMABO et de la SARL Financière RK dont il était associé
Chambre 4-3
5fd9b69c7141a8ac429f7a45
29 novembre 2019
Dans cette stratégie à laquelle son fils s'est associé, également salarié de la société CAC jusqu'à sa prise d'acte du 03 mai 2016 pour rejoindre ACEA, il a demandé à ses prescripteurs d'attribuer des
6253cd1dbd3db21cbdd924ac
18 mai 2015
Le 04 septembre 2001, un contrat identique est conclu entre la salariée et l'employeur dans les mêmes conditions.
Pôle 5 - Chambre 8
6035f3086e492f58af614da8
26 janvier 2016
donnée par le tribunal au courrier du président de Financière Amplegest en date du 19 septembre 2013 est erronée, cette proposition de modification du pacte visant seulement à étendre aux nouveaux associés
Chambre Sociale
63d22ab59b3c8605deec2115
25 janvier 2023
qu'elle se rendait une fois par mois au sein de la société [8], atteste d'une importante charge de travail dans un contexte économique très difficile, avec une obligation de résultats vis-à-vis des associés
69e0708acdc6046d4768f4b0
15 avril 2026
65321b399e4ea48318f5af53
18 octobre 2023
6285e1726a1876057df5d500
18 mai 2022
L'association emploie moins de onze salariés. Par courrier du 17 décembre 2018, Mme [D] a signalé à la présidente de l'association le harcèlement dont elle estimait faire l'objet.
5ème chambre sociale PH
644a128e656d26d0f8b57ec8
26 avril 2023
Pôle 6 - Chambre 2
68e894a4d8f6cc6d55dd3f6c
9 octobre 2025
Monsieur [M] [V] et Monsieur [W] [E] en sont les deux associés fondateurs. Monsieur [V] était associé et salarié de la société [9].
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