[W] et [B] [C] des éléments suivants : * les relevés FICOBA et AGIRA les concernant, * les contrats d'assurance-vie par eux souscrits et la date et le montant des primes versées, ainsi que l'origine

comprises, un prêt n° 02 de 140 000 euros au taux de 3,80 % remboursable en 84 mensualités de 1 949,77 euros, assurances comprises.

[J] [O], gérant de la société, a en qualité de caution, adhéré au contrat d'assurance collective n° 004/900/01 souscrit par HSBC auprès de la société [C] devenue la société HSBC Assurance Vie (HSBC Assurance

Elle considère sans incidence que les époux aient été mariés sous le régime de la communauté universelle, [V] [W] devant nécessairement percevoir les primes du contrat d'assurance vie souscrit par son

Si l'article 815-5 du code civil prévoit que le juge ne peut, à la demande d'un nu-propriétaire, ordonner la vente de la pleine propriété d'un bien grevé d'usufruit contre la volonté de l'usufruitier,

des biens dont ils avaient fait donation-partage, à Rolland, Christian et Pierre -un contrat d'assurance-vie souscrit par la mère avec pour bénéficiaires les quatre frères à égalité.

[R] [N] avait par ailleurs souscrit deux contrats d'assurance-vie auprès de [13] patrimoine n° P55010224 et n° 21778140 et il a modifié les clauses bénéficiaires comme suit : - le 8 juillet 2014, s'agissant

[C] [V], sa fille, Mme [A] [V] et la SCI Reine Hortense, dont il est le gérant ont souscrit différents produits financiers auprès de la société BNP Paribas : Un contrat d'assurance-vie le 22 décembre

taux nominal de 4,40 %, le TAEG s'élevant à 5,82 %, soit une mensualité avec assurance de 520,22 euros.

[F] [O] détenteur de 1425 parts en usufruit, Mme [G] [D] épouse [O], détentrice de 1121 parts en usufruit, Mme [R] [O], détentrice de 67 parts en pleine propriété et de 1273 parts en nue-propriété, et

Il est également reproché à Mme [U] de ne pas avoir répondu à la sommation qui lui a été délivrée d'avoir à justifier des asurances-vie souscrites par le défunt. 59.

[Y] [T], gérant de la société, a en qualité de caution et d'associé de la société civile, adhéré au contrat d'assurance collective n° 004/900/01 souscrit par HSBC auprès de la société [W] devenue la société

[B] [K] du contrat d'assurance-vie [6] [E] n° 722 0 57503610047, - dit que le versement par [M] [K] de la prime de 92 000 euros le 24 juillet 2012 dans le cadre du contrat d'assurance-vie [7] n° 722 0

Pour satisfaire aux dispositions de l'article L. 243-2 du code des assurances, Le Vendeur précise qu'il n'a pas souscrit l'assurance dommages prévue par l'article L. 242-1 de ce code, et il reconnaît avoir

Sur les contrats d'assurance-vie Pour prononcer la nullité de quatre contrats d'assurance-vie seulement sur l'ensemble des contrats visés par Mme [P] [L] auprès de MAAF VIE, AFER VIE, ECUREUIL VIE,

[E] [W], décédé le 22/08/2011, a souscrit le 22/02/2011 un contrat d'assurance-vie au bénéfice de son conjoint, à défaut de ses enfants par parts égales, et à défaut de ses descendants.

de la donataire, sans compte à faire entre usufruitier et nu-propriétaire... pendant la durée de l'usufruit ou après son extinction', il est constant que [G] [I] s'est acquittée du montant des droits

C, en contrepartie de son apport de 58 395 parts en pleine propriété et 1 605 parts en usufruit de la société FHP, a obtenu 4 008 342 parts sociales de la société Gifferhorn Angels en pleine propriété,

A a obtenu en contrepartie de son apport 3 526 397 parts sociales de la société La Financière des Charmes en pleine propriété, 600 138 parts en usufruit, et une soulte de 355 464 euros inscrite à son compte

de fermier (part usufruitiers [sic]) serait de 1997,29 €.'