dirigée contre la SA AXA France IARD , l' agent d'assurance et son assureur .

Elle s'exerce en fonction des besoins exprimés par l'assuré, l'assureur n'étant pas tenu de vérifier l'exactitude des déclarations de l'assuré.

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats, et Madame

[F] [T] a interjeté appel de cette décision, l'appel étant limité au rejet de ses demandes visant à voir : - enjoindre à la Medical Insurance Company Ldt (MIC) de procéder à la mise en cause d'Atrothec

du code de procédure civile, Condamner la SASU [1] et son assureur SA [4] ou tout succombant aux entiers dépens de première instance et d'appel.

décembre 2024 suivant déclaration d'appel du 12 Février 2025 Vu la procédure entre : Appelante : Le Syndicat des Copropriétaires VILLA ELENA, agissant, poursuites et diligences par son syndic

[I], la SA Generali IARD, ès qualités d'assureur du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5], la SA AXA France IARD, ès qualités d'assureur de la résidence [Adresse 1], ès qualités d'assureur

Les sociétés TC 14 et Abeille, qui succombent en appel, en supporteront in solidum les dépens et ne peuvent prétendre à une indemnité de procédure.

Il sera également condamné aux dépens d'appel, conformément à l'article 696 du code de procédure civile.

[N] et son assureur la société l'Equité ont relevé appel de cette décision.

respectivement, la somme de 3'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile'au titre de l'instance d'appel'; - condamner la MAIF aux entiers frais et dépens de l'instance d'appel.

- condamner in solidum Monsieur [E] [J] et son assureur MAAF Assurances, et la SMABTP ès qualité d'assureur de la Société [X]'Habitat, aux entiers dépens de l'instance d'appel.

Le 12 décembre 2025, la S.A Allianz Iard a relevé appel du jugement du 27 novembre 2025 et, par acte du 13 janvier 2026, elle a fait assigner madame [C] [B] devant le Premier président de la cour d'appel

[X] a relevé appel de cette décision.

Son appel en garantie contre la société [P] France et l'assureur de celle-ci est irrecevable.

, d'initier une expertise judiciaire afin de rapporter la preuve de l'origine volontaire de l'incendie et ainsi d'exonérer ses assurés de la présomption de responsabilité locative, * même si la cour d'appel

d'une somme de 1.500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure d'appel -de condamner madame [W] aux entiers dépens au titre de la procédure d'appel.

Assurée auprès de la société Axa France IARD, dans un premier temps, au titre du préjudice matériel étant résulté de ces faits qu'elle chiffrait à hauteur de 100 848,88 euros, elle a obtenu de cet assureur

[V] [A] et Mme [I] [A] la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles d'appel.

Les Grands Espaces, la M.A.F. ès qualités d'assureur décennal de l'E.U.R.L. [G] [F], la S.A. Axa France IARD, ès qualités d'assureur décennal de la S.A.R.L.