Ils ont acceptés l'offre de cet organisme fixant l'indemnisation des préjudices subis par le défunt comme suit : réparation du préjudice moral : 33.500 euros complémentaires ; réparation du préjudice

subsidiaires de Madame A..., d'indemniser le préjudice matériel subi par la SCI FORÊT ROYALE, et le préjudice moral de Madame A....

IARD: * à payer à Monsieur [Q] [N] la somme de 821.750,94€ en réparation de son préjudice corporel, en deniers ou quittances, provisions non déduites, ainsi que la somme de 5.380€ au titre de l'article

Par délibération du 13 septembre 2019, la résiliation du contrat d'exploitation a été actée. Mme [O] [K] épouse [Y], M.

[O] [K] a assigné la SA L'EQUITE devant le tribunal judiciaire d'ALES en réparation de son préjudice, sollicitant la somme de 215.825 EUR en réparation de son préjudice matériel, la somme de 41.250 EUR

Ce préjudice esthétique permanent sera réparé par l'allocation d'une somme de 800 euros.

[E] est dû à la faute inexcusable de l'employeur ; - allouer à Mme [B] épouse [E] la somme de 30.000 euros en réparation de son préjudice moral ; - allouer à M.

matériel et moral résultant du licenciement à la somme de 80 000 euros.

épouse [R] aux entiers dépens de l'instance et au paiement à [I] [C] [B] [F] et [J] [E] [O] [P] épouse [F] des sommes de 100 000 F en réparation de leur préjudice moral et 200 000 F sur le fondement de

Le salarié qui a été privé de tout ou partie de son repos peut prétendre à des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi.

de jouissance et moral subi depuis 2007, - condamner les époux [T], au titre de l'article 700 du code de procédure civile, à leur payer 10 000 € pour la première instance et 5 000 € en appel.

S'agissant des dommages et intérêts : Se fondant sur les articles 266 et 1382 du code civil , elle demande paiement de la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice subi: 20 000 euros du

[A] une somme de 2.616,73 € brut''. M.

du préjudice esthétique, et a fixé à 40 000 euros l'indemnisation du préjudice moral de Mme [X] [Y].

Monsieur [G], leur beau-frère, a voulu se rapprocher de ses chantiers. Son épouse, s'ur de [O] [X], n'a jamais été envahissante.

de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral, * et la somme de 3 600 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens

* Sur la réparation du préjudice de monsieur [K] : Si le handicap de son épouse a une incidence sur la vie de monsieur [K] et lui cause un préjudice moral, celui-ci ne peut solliciter réparation

[R] [N] et de Mme [M] [N] épouse [O], pour le recouvrement d'une somme de 21 376,30 euros en principal frais et intérêts, qui leur a été dénoncée le 6 juillet 2020.

de 30.000 euros au titre du préjudice moral, - les condamner au paiement de la somme de 5.000 euros pour le préjducie moral subi par elle par la violation de la confidentialité de la médiation, - condamner

En conséquence, compte - tenu de l'ensemble de ces éléments, il convient de fixer à la somme de 20 000 euros la réparation du préjudice esthétique permanent.