et Terroirs a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler les décisions des 23 et 24 août 2022 par lesquelles le service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) du ministère

Vu les autres pièces des dossiers.

Hauts-de-Seine et du syndicat des transports d'Ile-de-France.

D’autre part, si M.

Vu les autres pièces du dossier.

de rejet et refus d'autorisation de transfert du contrat de travail de Mme B.

Vu les autres pièces du dossier.

section française (OIP - SF), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mars 2017 à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre

La CARSAT fait valoir qu'il ressort de la liasse de transfert que la société lui a communiquée le 26 août 2021 que l'activité principale est mentionnée comme étant le transport de marchandises, ce qui

ou réalisant le transfert : transfert éventuel depuis un autre centre de rétention administrative ou depuis un établissement pénitentiaire ; 5° Droits de la personne liés au placement en rétention (date

, pour le temps strictement nécessaire à l'exécution du transfert, si l'étranger ne peut quitter immédiatement le territoire français mais que l'exécution de la décision de transfert demeure une perspective

Ces emplois concernent les activités opérationnelles nécessaires au service de transport transféré : a) Conduite ligne ; b) Autre conduite : tram-train, man?

préfectorale que ce transfert a été différé au 12 janvier 2026 par voie aérienne.

le préfet de la région Occitanie lui a retiré son autorisation d’exercice de la profession de transporteur routier et l’a radiée du registre des transporteurs publics routiers de marchandises, ainsi que

Me Urbain, commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SARL Pharmacie B, a intérêt au maintien de l'arrêté d'autorisation de transfert du 8 septembre 2021.

Par décision du 13 décembre 2004, le directeur adjoint du travail des transports a, estimant que la mesure de licenciement projetée n'était pas sans lien avec le mandat de [E] [B] , refusé l'autorisation

que le permis tienne lieu de l’autorisation prévue aux articles L. 6352-1 du code des transports et R. 244-1 du code de l’aviation civile et, qu’à défaut d’accord de l’un de ces ministres, l’autorité

Il reproche à l'une et l'autre de ces sociétés de ne pas l'avoir informé de ces transferts et des conséquences en résultant pour lui.

Vu les autres pièces du dossier.

Suite à une directive européenne de 1996 à effet au 1er janvier 2000, la loi du 10 février 2000 a créé le Réseau Transport Electrique (RTE), afin que le gestionnaire du réseau de transport d'électricité