La marchandise, embarquée sur le navire « Saudi Jeddah » a été débarquée le 7 septembre 2001 à Hambourg.

Elle a confié une partie des opérations de logistique et de transport des marchandises qu'elle vend, à la SNC United Parcel Service France (UPS).

La société Air Cargo Service exerce l'activité de transitaire, de commissionnaire de transport et de location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteur.

La société Transport Blanquet et Fils (ci-après la société TBF) exerce une activité de transports routiers de marchandises. 3.

L'article L.133-3 du code de commerce qui prévoit que la réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les

PROCÉDURE Alléguant une avarie au cours du transport d'un lot de portes coupe-feu, par acte du 21 novembre 2013, la S.A.R.L.

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DOLE France, destinataire réel de la marchandise, l'usage d'insérer de telles clauses dans les connaissements étant avéré et observé généralement, -que la clause attributive de compétence territoriale

Les intimées font tout d'abord remarquer à la Cour que la compagnie Gan Eurocourtage vient aux droits de la compagnie Groupama Transport par fusion/ absorption avec transfert au profit de Gan Eurocourtage

Sur la responsabilité de UPS dans le cadre du contrat de transport UPS dit que ce n'est pas à l'occasion du contrat de transport que la marchandise a été dérobée et qu'aucun nouveau contrat de transport

Imputant de son côté aux seuls 'marchands' la responsabilité du chargement déficient des marchandises et les surcoûts en ayant résulté pour lui lors du déchargement, le TRANSPORTEUR a saisi le 31 mars

Elle explique qu'en raison du manquement du transporteur professionnel elle n'a jamais pu obtenir le règlement de ses factures de marchandises d'un montant de 98.996,40 francs (15.091,90 euros).

Sur ce, En droit, selon la CMR, le transporteur est responsable de la perte totale ou partielle ou de l'avarie se produisant entre le moment de la prise en charge de la marchandise et celui de la livraison

La société Danzas fait valoir l'article 17-4 de la CMR qui exonère le transporteur lorsque la marchandise est mal emballée et elle soutient que cette cause d'exonération est également applicable à l'assurance

Elle relève que le chauffeur doit adapter sa conduite au matériel qu'il transporte et que le voiturier est responsable des avaries et de la perte des objets à transporter.

assureurs, - mettre la société OOCL hors de cause, à titre plus subsidiaire, - constater que l'avarie constatée sur plusieurs lots de marchandise, dont l'un seulement avait été transporté par la

navire où les marchandises doivent être chargées" ; Que l'article 27 de la même loi prévoit que "le transporteur est responsable des pertes ou dommages subis par la marchandise depuis la prise en charge

La société SCHENKER s'est substituée la société de droit danois TRANSPORTS ERICH RASMUSSEN à laquelle elle a remis la marchandise le 14 janvier 2000 pour livraison dans les locaux de la société SCHENKER

; - faire juger que les sociétés TRANSPORTS CHARLON et DIMOTRANS JCF MARSEILLE doivent être condamnées à lui verser la somme de 160.249,09 Euros au titre des marchandises perdues ; - faire condamner les