Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026. MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

en état, assisté de Nathalie BEBEAU, greffier au jour de l'audience du 3 mars 2026 et de Véronique FONTAINE, greffier,lors de la mise à disposition FAITS ET PROCÉDURE Vu le jugement rendu le 1er

Les débats ont eu lieu à l'audience du 27 janvier 2026 et les parties avisées de la mise à disposition au greffe de la présente décision le 23 avril 2026.

, (avis du avis du 04/08/2022) En présence de [H] [E], assisté de Me Irène THEBAULT, avocat, Après avoir entendu en audience publique le 05 Août 2022 à 10H00 l'appelant assisté de son avocat en

DÉBATS : A l'audience publique du 17 Mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 28 Mai 2026.

en audience publique le vingt trois avril deux mille vingt six, mise en délibéré au sept mai deux mille vingt six.

entendu les conseils des parties à notre audience publique du 06 mai 2026, il leur a été indiqué que l'ordonnance serait prononcée, par mise à disposition au greffe le 03 juin 2026

la lettre recommandée avec avis de réception en date du par laquelle a été notifiée la date de l'audience fixée au 24 Mars 2026 ; Vu les articles 149 à 150 du Code de Procédure Pénale ; Vu la requête

à l'audience du 3 mars 2026.

A l'audience du 9 mai 2023, l'affaire a été mise en délibéré au 16 juin 2023, puis a fait l'objet d'une réouverture des débats au 6 novembre 2023 avec injonction à rencontrer un médiateur.

Clément Colin ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

publique du 09 Mars 2026 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 27 Avril 2026, par mise à disposition au greffe. **** ENTRE : Madame [F] [V] [Adresse 1] [Localité

Dans ses avis médicaux des 12 octobre et 17 décembre 2021, le docteur [V], médecin consultant de l'employeur, considère que 'les examens complémentaires n'ont jamais mis en évidence de lésion traumatique

A l'audience du 12 janvier 2024, M.

le 24 mars 2026 DEBATS : A l'audience publique du 25 mars 2026 tenue par Christophe COURTALON, Premier président, assisté de Sylvie VINCENT, Greffier.

ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

rendu son avis au vu du dossier médical, la mention relative à l'examen médical procédant d'une erreur matérielle figurant sur les trames des avis.

Elle lui impute en quatrième lieu de ne pas avoir tenu compte d'avis antérieurs défavorables à la chirurgie.

Par bulletin du 16/02/2026, la conseillère de la mise en état a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre commerciale de la Cour composée de : Président : Madame Séverine

: Mme Lozie SOKY, greffier placé, lors des débats et Mme Lucie NICLOT, greffier lors de la mise à disposition ARRÊT : Par défaut, prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour