[Y] a saisi le conseil de prud'hommes de Quimper par requête en date du 19 septembre 2018 afin de voir : - Dire et juger nulle et de nul effet sa convention de forfait annuel en jours, - Dire et juger

l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme, car il n'existait pas de réel projet d'action ou d'opération d'aménagement pour fonder la décision attaquée ; - le droit de préemption était expiré à la date

X..., par courrier du 25 août 2008, a pris acte de "la mission de me recentrer sur Angers et Sablé", refusant en revanche "les conditions de rémunération proposées qui représentent une baisse de 25 % ainsi

Le conseil des prud'hommes a condamné la SAS ALTIS à payer à chacun des salariés la somme de 5'000 € au titre du non-respect de la procédure de licenciement, il a en outre condamné la SAS ALTIS à payer

Estimant remplir les conditions de départ volontaire prévues par cet accord sous la forme d'un congé de mobilité, la salariée a postulé le 6 août 2018 auprès du cabinet conseil [6], prestataire externe

Ce manque de relation a provoqué malheureusement la perte de celui-ci mais également la baisse de notre chiffre d'affaire.

de mise en 'uvre de bavettes sur les appuis de baies non conformes, la conception et mise en 'uvre de volets coulissants avec rail de guidage incompatibles en l'état avec les appuis de baies.

D'un commun accord, il a été convenu que l'ensemble de ces travaux doivent être réalisés pour le 8/03/2019 et que les pénalités prévus au protocole seront appliquées à compter de cette date en cas de non-respect

qui n'a pas de date certaine contrairement à ce qu'a retenu le tribunal.

Par lettre datée du 1er octobre 2016, la société Servier France a notifié à la salariée son licenciement pour motif économique. La salariée a adhéré au congé de reclassement économique.

Par lettre datée du 1er octobre 2016, la société Servier France a notifié à la salariée son licenciement pour motif économique. La salariée a adhéré au congé de reclassement économique.

Par lettre datée du 1er octobre 2016, la société Servier France a notifié à la salariée son licenciement pour motif économique. La salariée a adhéré au congé de reclassement économique.

Une ordonnance en date du 11 décembre 2023 a clôturé l'instruction de la procédure. L'affaire a été plaidée à l'audience du 9 janvier 2024.

La société PPE qui, par le biais d'une convention de partenariat a confié à la société PPO 36-37 la mission de vendre à son nom et pour son compte des produits et services PPE, en contrepartie de commissions

cette appréciation, peuvent tenir compte d'éléments postérieurs à la date du licenciement.

A l'appui de sa demande, la salariée invoque de manière inopérante que la date de prise d'effet du contrat figurant au contrat de travail (19 novembre 2015) ne correspond pas à celle à laquelle la relation

Elle indique que ladite vente s'est inscrite dans un processus de commercialisation parfaitement connu des copropriétaires et du syndic et qu'elle a été annulée pour non-paiement intégral du prix .

Par contrat à durée indéterminée du 23 février 2012, à effet du 5 mars 2012, Monsieur [Z] [C] né en [Date naissance 1] a été engagé par la SAS TECHNOMEDIA France en qualité de Directeur général Europe,

fera son affaire du paiement des charges pour la période postérieure à son acquisition.

Devant le notaire, qui a dressé un procès verbal de difficultés le 16/11/2018, la demande de règlement d'un salaire différé n'a pas été faite non plus.