[X] [Z] a consenti un bail à Mme [J] [L] sur un local d'habitation sis [Adresse 1] [Localité 4], moyennant un loyer mensuel de 530 euros.

Le 13 février 2023, la SCI [R] a fait signifier à la locataire et la caution un commandement de payer la somme de 1.050 euros visant la clause résolutoire figurant dans le contrat de bail.

Le bail liant M.

"Ensemble des biens présents dans les locaux en location ou crédit bail"). Une unique somme de 11.982,69 euros a été recouvrée (chèques de banque non déposés avant la liquidation judiciaire).

[L] [A] (ci-après, le locataire) a conclu un bail d'habitation avec la SA Mancelle d'Habitation (ci-après, le bailleur) concernant un logement situé [Adresse 1] à [Localité 5], moyennant un loyer mensuel

Le fait même qu'elle utilisait la salle d'exposition comme une chambre n'enlève rien à la nature commerciale du bail mais révèle uniquement qu'elle ne respectait pas la destination des locaux.

considère que l'exploitation d'une résidence étudiante n'est pas comparable avec l'exploitation d'un hôtel, car, notamment : - Un hôtel de tourisme est généralement mono-propriétaire avec un seul et unique

Ces dépenses sont énumérées à l'article R145-35 du code de commerce, dont les deux premières catégories sont celles visées par le bail signé en 2017, lequel prévoit par référence au bail du 6 novembre

considèrent que l'exploitation d'une résidence étudiante n'est pas comparable avec l'exploitation d'un hôtel, car, notamment: - Un hôtel de tourisme est généralement mono-propriétaire avec un seul et unique

[V] [D] a relevé appel de cette décision à l'encontre de Lyon Métropole Habitat uniquement et en ceux de ces chefs ayant constaté la résiliation du bail à son égard, ayant ordonné son expulsion et l'ayant

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 9 janvier 2026 **** Par acte sous seing privé du 7 octobre 2009, la société SIA Habitat a donné à bail à M.

[E] [L] a donné à bail à Mme [U] [I] et M.

Le contrat de bail produit en pièce n°5, qui décrit précisément la consistance des locaux, ne contient aucune clause envisageant une réduction de la surface locative et une baisse corrélative des loyers

bail, sous conditions que l'ordonnance 8 mars 2017 ne soit pas infirmée et du prononcé d'une décision définitive déboutant la SCI les Bains de sa demande de constatation de la résiliation du bail.

Suivant contrat de bail commercial avec prise d'effet au 15 octobre 2023, M. [X] [H] a donné à bail le bien, sis [Adresse 3], à M.

Le 14 juin 2021, la SCI Ramania a fait signifier à la SAS Les Bains Melik un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail pour paiement de la somme en principal de 42 454,05 euros représentant

judiciaire du contrat de crédit-bail, restitution du véhicule et paiement des sommes restant dues.

Le bail s'est poursuivi par tacite reconduction.

La société Immo Evolutif soutient que seule la mention « à la hausse uniquement » de la première phrase du second paragraphe de l'article 22 du bail du 20 août 2010 doit être jugée nulle ou réputée non

Le bail est prévu pour une durée de trois années devant s'achever le 21 mars 2024.