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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00290_20230615
15 juin 2023
de moyens d'existence suffisants (bourses ou autres ressources) reçoivent, sur présentation, soit d'une attestation de pré-inscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français, soit
2ème Chambre
DCA_24NT03433_20251017
17 octobre 2025
qu’il a été admis dans un établissement d’enseignement supérieur pour y suivre un cycle d’études », indique notamment : « Il présente (…) au dossier de demande de visa un certificat d’admission dans un
1ère Chambre
659e489c5537980008847346
9 janvier 2024
Le 9 mars 2012, la chambre départementale des notaires a fait valoir que le dossier serait étudié par le comité technique régional statuant sur renvoi auprès de l'assurance professionnelle du notariat.
Cour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c46
21 novembre 2007
Les époux Y... concluaient ainsi : - dire qu'il convient de déduire du compte société GRANDES MINOTERIES DIJONNAISES "La bourse d'installation" de 1.524,49 € dont il n'a pas été tenu compte - donner
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01608_20230406
6 avril 2023
Ce bourg est également situé à environ un kilomètre au sud du projet.
5ème chambre
DCA_22NT00334_20230307
7 mars 2023
Afin de conforter le bourg comme pôle principal d'habitat et en vue de réduire la consommation d'espace, les futures habitations devront se construire en densification de ce bourg ou en continuité immédiate
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02460_20251216
16 décembre 2025
De même depuis le bourg, seules les pales des éoliennes apparaissent en arrière-plan, leurs mâts étant largement dissimulés par les arbres ainsi que le démontre le photomontage n°36 dont rien n’établit
DCA_23VE00889_20241018
18 octobre 2024
liée au déroulement des études ou lorsque l'étranger a suivi sans interruption une scolarité en France depuis l'âge de seize ans et y poursuit des études supérieures, l'autorité administrative peut accorder
Pôle 2 - Chambre 1
6160920ddb7ff645d85664a9
18 juin 2014
Par arrêt du 26 février 1999, la cour d'appel de Bourges a déclaré irrecevable l'appel interjeté par la société Giat Industries.
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fd9799698490c67b34661b8
23 janvier 2020
La société Métabolic Explorer, SA Metex France, est une société créée en 1999 et entrée en bourse en 2007, pionnière en matière de chimie verte et de biotechnologie industrielle.
6253cc97bd3db21cbdd909ba
10 septembre 2013
Matthieu a terminé ses études au mois de septembre 2012.
Chambre Sociale
626cd2afbd20aa057d9f374c
29 avril 2022
[S]-[C]-GERAULT, huissiers de justice associés 1 bis rue du Marché - 18000 BOURGES Représentée par Me Pascal VERNAY-AUMEUNIER de la SCP SOREL, avocat au barreau de BOURGES COMPOSITION DE LA
Chambre Premier Président
6721da810fa562400eaa5a7b
22 octobre 2024
Maître [L] s'est opposée à cette demande, compte tenu des diligences effectuées.
DCA_23NT01866_20260213
13 février 2026
projets que s’agissant des projets existant ou approuvés à la date du dépôt de l’étude d’impact, que l’étude d’impact déposée par la société pétitionnaire n’avait pas à prendre en compte, dans l’analyse
6618cf017935f50008be4165
11 avril 2024
d'un document intitulé « étude posturale », [B] [I] a fait l'acquisition d'un vélo de marque DURET auprès de la SARL Etablissements DURET, moyennant la somme de 4192,20 €, avec versement d'un acompte
Chambre Sécurité Sociale
679331cf31df9338379d274d
21 janvier 2025
[W] permettent d'établir qu'il a certes travaillé au sein de l'étude d'huissier de justice à compter du 1er janvier 1978 mais pas qu'il a bien cotisé au titre de l'assurance vieillesse ; d'autant que le
DCA_23DA00784_20250709
9 juillet 2025
Enfin, à supposer que des sites et monuments situés en dehors du périmètre d'étude auraient été omis, la préfète n'établit pas que leur prise en compte était nécessaire. 10.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01559_20260219
19 février 2026
Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite des études ou du stage, ainsi que de la possession de moyens d’existence suffisants ».
DCA_22NT02310_20240423
23 avril 2024
verte qui s'étend au sud du centre-bourg de Guidel.
1ère chambre
DCA_23TL02932_20240704
4 juillet 2024
A un titre de séjour en qualité d'étudiant dans un délai de trente jours à compter de la notification du jugement.
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