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1 577 résultats pour « bourses d'études versées par le comité d'établissement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00290_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

de moyens d'existence suffisants (bourses ou autres ressources) reçoivent, sur présentation, soit d'une attestation de pré-inscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français, soit

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT03433_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

qu’il a été admis dans un établissement d’enseignement supérieur pour y suivre un cycle d’études », indique notamment : « Il présente (…) au dossier de demande de visa un certificat d’admission dans un

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e489c5537980008847346

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le 9 mars 2012, la chambre départementale des notaires a fait valoir que le dossier serait étudié par le comité technique régional statuant sur renvoi auprès de l'assurance professionnelle du notariat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c46

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Les époux Y... concluaient ainsi : - dire qu'il convient de déduire du compte société GRANDES MINOTERIES DIJONNAISES "La bourse d'installation" de 1.524,49 € dont il n'a pas été tenu compte - donner

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01608_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Ce bourg est également situé à environ un kilomètre au sud du projet.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00334_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Afin de conforter le bourg comme pôle principal d'habitat et en vue de réduire la consommation d'espace, les futures habitations devront se construire en densification de ce bourg ou en continuité immédiate

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02460_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

De même depuis le bourg, seules les pales des éoliennes apparaissent en arrière-plan, leurs mâts étant largement dissimulés par les arbres ainsi que le démontre le photomontage n°36 dont rien n’établit

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00889_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

liée au déroulement des études ou lorsque l'étranger a suivi sans interruption une scolarité en France depuis l'âge de seize ans et y poursuit des études supérieures, l'autorité administrative peut accorder

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

6160920ddb7ff645d85664a9

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

Par arrêt du 26 février 1999, la cour d'appel de Bourges a déclaré irrecevable l'appel interjeté par la société Giat Industries.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9799698490c67b34661b8

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

La société Métabolic Explorer, SA Metex France, est une société créée en 1999 et entrée en bourse en 2007, pionnière en matière de chimie verte et de biotechnologie industrielle.

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CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909ba

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

Matthieu a terminé ses études au mois de septembre 2012.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626cd2afbd20aa057d9f374c

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[S]-[C]-GERAULT, huissiers de justice associés 1 bis rue du Marché - 18000 BOURGES Représentée par Me Pascal VERNAY-AUMEUNIER de la SCP SOREL, avocat au barreau de BOURGES COMPOSITION DE LA

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6721da810fa562400eaa5a7b

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Maître [L] s'est opposée à cette demande, compte tenu des diligences effectuées.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01866_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

projets que s’agissant des projets existant ou approuvés à la date du dépôt de l’étude d’impact, que l’étude d’impact déposée par la société pétitionnaire n’avait pas à prendre en compte, dans l’analyse

Source officielle
CA

1ère Chambre

6618cf017935f50008be4165

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

d'un document intitulé « étude posturale », [B] [I] a fait l'acquisition d'un vélo de marque DURET auprès de la SARL Etablissements DURET, moyennant la somme de 4192,20 €, avec versement d'un acompte

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CA

Chambre Sécurité Sociale

679331cf31df9338379d274d

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[W] permettent d'établir qu'il a certes travaillé au sein de l'étude d'huissier de justice à compter du 1er janvier 1978 mais pas qu'il a bien cotisé au titre de l'assurance vieillesse ; d'autant que le

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00784_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Enfin, à supposer que des sites et monuments situés en dehors du périmètre d'étude auraient été omis, la préfète n'établit pas que leur prise en compte était nécessaire. 10.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01559_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite des études ou du stage, ainsi que de la possession de moyens d’existence suffisants ».

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02310_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

verte qui s'étend au sud du centre-bourg de Guidel.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02932_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A un titre de séjour en qualité d'étudiant dans un délai de trente jours à compter de la notification du jugement.

Source officielle

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