DU 21 FÉVRIER 2003 (N , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2002/01009 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 16/10/2001 par le TRIBUNAL DE COMMERCE de PARIS (2ème Chambre

N° RG 21/09302 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OAWP Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE au fond du 13 décembre 2021 RG : 2021009710 [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

Par acte d'huissier de justice en date du 28 septembre 2021, la société [Adresse 1] a fait assigner la société Allianz Iard devant le tribunal de commerce de Saint-Nazaire.

En parallèle, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône et le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse de demandes indemnitaires à l'encontre de MM.[F] et [Y].

de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES Par acte du 24 février 2014 faisant suite à une procédure contentieuse administrative, M.

de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES Par acte du 24 février 2014 faisant suite à une procédure contentieuse administrative, M.

Grosse délivrée le : à : VILLEVIEILLE FICI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 04 Mai 2015 enregistré au répertoire général sous le

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/CV N° RG 25/00920 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYM4 Décision attaquée

N° RG 21/08413 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6QD décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 19 novembre 2021 2020006341 [S] S.A.R.L. CLEFINANCE C/ S.A.S.

A la date ainsi fixée a été rendue l'ordonnance dont la teneur suit : EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement réputé contradictoire du 27 mai 2025, le tribunal de commerce de Bourges, saisi sur requête

opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé hors la présence du public le 05 Janvier 2016 par mise à disposition au greffe comme

Le 19 mars 2013, le Tribunal de commerce de Bourges renvoie l'affaire devant le Tribunal de grande instance de Bourges déjà saisi d'une affaire connexe.

N° RG 25/00939 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFEF Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 24 janvier 2025 RG : 2024/03271 ch n° S.A.R.L.

Le juge des référés ayant considéré qu'il n'était pas compétent pour faire cesser le trouble allégué, CRINEX a saisi le tribunal de commerce de Paris.

Prétendant que sa facture du 15 mars 2024 demeurait impayée, la société Bourg Matériaux a, par acte du 24 juillet 2024, fait assigner la société [V] devant la formation de référé du Tribunal de commerce

N° RG 21/09300 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OAWM Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE au fond du 13 décembre 2021 RG : 2021009709 [B] C/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

S'agissant des dirigeants non salariés des deux structures, il n'est pas contesté qu'ils ont poursuivi leurs activités au sein de la filiale comme de la holding.

II° du code de commerce.