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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 3
68fb978311af6ba0065f4028
23 octobre 2025
[B], son reste à vivre est préservé puisqu'il perçoit, outre sa pension de la Carsat pour un montant de 1 136,88 euros, une pension de retraite complémentaire de 1 540,96 euros versée par la caisse de
Cour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b36
8 décembre 2005
le bénéfice d'une allocation complémentaire de retraite dite ACR servie par la CADVI calculé selon des modalités en vigueur alors dans les statuts de la caisse lesquels avaient été modifiés par la suite
CHAMBRE SOCIALE C
61631f518007cf6451ddcd84
26 août 2011
immobilier acquéreur' ; au dernier état de la collaboration, il percevait une rémunération mensuelle de 5.957,73 euros sur treize mois ; il exerçait ses fonctions à [Localité 5] ; il était affilié aux caisses
6034838c2d82157120528b5e
25 novembre 2016
période d'essai éventuellement prévue ; 7° Le montant de la rémunération et de ses différentes composantes, y compris les primes et accessoires de salaire s'il en existe ; 8° Le nom et l'adresse de la caisse
5ème chambre sociale PH
64a7b07f3bcaf505db6967e5
4 juillet 2023
de retraite complémentaire ainsi que, le cas échéant, ceux de l'organisme de prévoyance'.
Pôle 6 - Chambre 3
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18 octobre 2023
rémunération due au salarié y compris celles de la l'indemnité de fin de mission prévue à l'article L1251632, 4° la durée de la période d'essai éventuellement prévue, ... 6° le nom et l'adresse de la caisse
61609e47264c7ed035b03c1d
4 mars 2014
Il est demandé de condamner l'AGENCE FRANCE PRESSE à régulariser la situation de [U] [N] tant auprès des organismes sociaux ( caisse de retraite, caisse de retraite complémentaire et URSSAF ) que par la
6253cb78bd3db21cbdd8d949
7 mars 2011
; qu'il n'en demeure pas moins que ses perspectives de retraite, compte tenu du niveau de salaire, de qualification, et de prévision d'amélioration, seront moins favorables pour l'épouse ; que les deux
Pôle 6 - Chambre 2
63119dd06f0d304f138e5f5b
1 septembre 2022
Le 1er janvier 2015, la caisse primaire d'assurance maladie lui a reconnu un taux d'incapacité permanente partielle ('IPP') de 12,5%.
2e chambre sociale
66ff85b3a4ff9ec259c096e4
3 octobre 2024
de terme imprécis, la désignation du poste de travail, le montant de la rémunération ainsi que le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire, et, en vertu de l'article L.1242-1 du code du
Pôle 6 - Chambre 7
61627b5c92e3db741f8570eb
13 septembre 2012
de rupture du contrat à l'initiative du salarié, 6°) le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire et de l'organisme de prévoyance dont relève l'entreprise de travail temporaire ; que
Chambre Sociale
6a19226dcdc6046d47532ac7
28 mai 2026
de retraite quant à la détermination de la retraite de base, et de la retraite complémentaire, enjoindre aux caisses Carsat Auvergne et Malakoff (sic) de recalculer le montant de sa retraite de base et
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11 mars 2008
En revanche la réglementation des caisses de retraites complémentaires semblerait prévoir une condition relative à du salariat ou à une situation assimilée (chômage, préretraite etc...) pour pouvoir bénéficier
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22 juin 2011
Il était également stipulé qu'il serait affilié aux Caisses de retraites complémentaires PRO-BTP pour les régimes ARCCO et AGIRC et que la base de cotisations était le salaire brut.
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Il était également stipulé que l'intéressé serait "affilié aux Caisses de retraite complémentaire auprès desquelles la société SPIE BATIGNOLLES adhère pour son personnel travaillant en France et dans les
Chambre sociale 4-6
6708c069445a086e2bcee205
10 octobre 2024
Selon l'article L .161-17 du code de la sécurité sociale, la caisse de retraite a la charge d'une information globale et régulière sur les droits à retraite de ses ressortissants à partir d'un âge donné
Pôle 6 - Chambre 10
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3 avril 2019
réelle et sérieuse, En tout état de cause, de dire que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, De condamner la société WOLTERS KLUWER FRANCE à lui payer les sommes de : 90 021,33 euros à
Chambre Prud'homale
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4 juillet 2024
du salarié selon les dispositions légales ; - durée du travail hebdomadaire, mensuelle, annuelle ou saisonnière ; - période d'essai ; - date et heure d'embauche ; - nom et adresse de la ou des caisses
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24 juin 2013
le financement de la formation à laquelle pouvait prétendre Mme X..., s'élevait à la somme suivante : 9, 15 euros X 62 = 567, 30 euros Certes il ressort du relevé de carrière obtenu auprès de la caisse
Ch. Sociale -Section A
63be638813ef607c90ab6545
10 janvier 2023
Cette clause devient caduque en cas de rupture du contrat à l'initiative du salarié ; 6° Le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire et de l'organisme de prévoyance dont relève l'entreprise
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