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15 248 résultats pour « caisse de retraite complémentaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

68fb978311af6ba0065f4028

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[B], son reste à vivre est préservé puisqu'il perçoit, outre sa pension de la Carsat pour un montant de 1 136,88 euros, une pension de retraite complémentaire de 1 540,96 euros versée par la caisse de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b36

Appel

8 décembre 2005

8 décembre 2005

le bénéfice d'une allocation complémentaire de retraite dite ACR servie par la CADVI calculé selon des modalités en vigueur alors dans les statuts de la caisse lesquels avaient été modifiés par la suite

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61631f518007cf6451ddcd84

Appel

26 août 2011

26 août 2011

immobilier acquéreur' ; au dernier état de la collaboration, il percevait une rémunération mensuelle de 5.957,73 euros sur treize mois ; il exerçait ses fonctions à [Localité 5] ; il était affilié aux caisses

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6034838c2d82157120528b5e

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

période d'essai éventuellement prévue ; 7° Le montant de la rémunération et de ses différentes composantes, y compris les primes et accessoires de salaire s'il en existe ; 8° Le nom et l'adresse de la caisse

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

64a7b07f3bcaf505db6967e5

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

de retraite complémentaire ainsi que, le cas échéant, ceux de l'organisme de prévoyance'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65321b539e4ea48318f5afff

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

rémunération due au salarié y compris celles de la l'indemnité de fin de mission prévue à l'article L1251632, 4° la durée de la période d'essai éventuellement prévue, ... 6° le nom et l'adresse de la caisse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61609e47264c7ed035b03c1d

Appel

4 mars 2014

4 mars 2014

Il est demandé de condamner l'AGENCE FRANCE PRESSE à régulariser la situation de [U] [N] tant auprès des organismes sociaux ( caisse de retraite, caisse de retraite complémentaire et URSSAF ) que par la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d949

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

; qu'il n'en demeure pas moins que ses perspectives de retraite, compte tenu du niveau de salaire, de qualification, et de prévision d'amélioration, seront moins favorables pour l'épouse ; que les deux

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

63119dd06f0d304f138e5f5b

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Le 1er janvier 2015, la caisse primaire d'assurance maladie lui a reconnu un taux d'incapacité permanente partielle ('IPP') de 12,5%.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

66ff85b3a4ff9ec259c096e4

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de terme imprécis, la désignation du poste de travail, le montant de la rémunération ainsi que le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire, et, en vertu de l'article L.1242-1 du code du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61627b5c92e3db741f8570eb

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

de rupture du contrat à l'initiative du salarié, 6°) le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire et de l'organisme de prévoyance dont relève l'entreprise de travail temporaire ; que

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CA

Chambre Sociale

6a19226dcdc6046d47532ac7

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de retraite quant à la détermination de la retraite de base, et de la retraite complémentaire, enjoindre aux caisses Carsat Auvergne et Malakoff (sic) de recalculer le montant de sa retraite de base et

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CA

Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb69

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

En revanche la réglementation des caisses de retraites complémentaires semblerait prévoir une condition relative à du salariat ou à une situation assimilée (chômage, préretraite etc...) pour pouvoir bénéficier

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CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e284

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

Il était également stipulé qu'il serait affilié aux Caisses de retraites complémentaires PRO-BTP pour les régimes ARCCO et AGIRC et que la base de cotisations était le salaire brut.

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CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e275

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

Il était également stipulé que l'intéressé serait "affilié aux Caisses de retraite complémentaire auprès desquelles la société SPIE BATIGNOLLES adhère pour son personnel travaillant en France et dans les

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Chambre sociale 4-6

6708c069445a086e2bcee205

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Selon l'article L .161-17 du code de la sécurité sociale, la caisse de retraite a la charge d'une information globale et régulière sur les droits à retraite de ses ressortissants à partir d'un âge donné

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Pôle 6 - Chambre 10

5fdb28a548b324bd721ea249

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

réelle et sérieuse, En tout état de cause, de dire que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, De condamner la société WOLTERS KLUWER FRANCE à lui payer les sommes de : 90 021,33 euros à

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Chambre Prud'homale

66878cab05d6f7f678d48f52

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

du salarié selon les dispositions légales ; - durée du travail hebdomadaire, mensuelle, annuelle ou saisonnière ; - période d'essai ; - date et heure d'embauche ; - nom et adresse de la ou des caisses

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Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90814

Appel

24 juin 2013

24 juin 2013

le financement de la formation à laquelle pouvait prétendre Mme X..., s'élevait à la somme suivante : 9, 15 euros X 62 = 567, 30 euros Certes il ressort du relevé de carrière obtenu auprès de la caisse

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63be638813ef607c90ab6545

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Cette clause devient caduque en cas de rupture du contrat à l'initiative du salarié ; 6° Le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire et de l'organisme de prévoyance dont relève l'entreprise

Source officielle

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