[Z] [K] était, à la date de la souscription des cautionnements, outre le gérant de la SARL Les 12 travaux phocéens, gérant, co-gérant et/ou associé : de la société civile Phocéenne Financement dont l'objet

LA COUR Exposé du litige La Société Générale a consenti à la SCI Elie Berthet (créée en 1992) un prêt immobilier de 56 000 ¿ selon acte du 22 mars 2004 avec le cautionnement solidaire, à hauteur de

[T] [O] ont constitué une société civile immobilière dénommée SCI De Guercheville. M. [X] a été désigné aux fonctions de gérant de la société pour une durée illimitée. En janvier 2010, M.

La société Heineken entreprise s'est portée caution solidaire des engagements de la société Le Port de la Lune pour le prêt accordé par la banque CIC à la société Le Port de la Lune le 08 août 2014.

de 65 000 euros et ils étaient également cautions de prêts importants consentis par la Société Générale à hauteur de 410 404 euros ; - leur patrimoine immobilier est grevé d'un endettement important

Il expose qu'il a donné sa caution à la société Omnibanque et non à la société NATEXIS BAIL S.

Caution a réglé en sa qualité de caution au Crédit immobilier de France le 11 juillet 2014 une dette prescrite ; ' Débouter en conséquence C. N. P.

et mainlevée de la saisie-attribution pratiquée le 4 septembre 2020 sur ses comptes auprès de la Société Générale en qualité de caution de la société Titane Immobilier pour la somme de 238 625,55 euros

Aucun élément versé aux débats, ne permet d'établir que Mme [I] [F] ait disposé, au jour de son engagement de caution, d'un patrimoine mobilier ou immobilier.

Le 13 mars 1995, le Tribunal de commerce de Troyes a ouvert à l'encontre des nombreuses sociétés civiles immobilières filiales des deux sociétés susvisées des procédures distinctes de redressement judiciaire

Si ce patrimoine comprend des parts sociales, leur valorisation est fonction des éléments d'actif et de passif de la société.

FAITS ET PROCEDURE Suivant acte notarié en date du 18 septembre 1990, la société BANQUE SOVAC IMMOBILIER (ci-après désigné la banque) a consenti à la société IREC une ouverture de crédit à hauteur de

[V] au titre du cautionnement donné par ce dernier à sa seconde société : la Société FWS France.

SOCIETE GENERALE SA JP/MS Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Grosse délivrée à Me Xavier TOURAILLE, Me Elsa MADELENNAT, le 04-07-2024.

Toutefois, il échet de considérer que l'apport par les époux B... de leurs droits immobiliers sur les cinq immeubles précités à la société civile immobilière SAINT MICHEL et la donation-partage qu'ils

, ladite société ayant son siège social à [Localité 4] , 4 contrats de crédit bail portant sur des véhicules automobiles .

[W] [K] au profit de la Société Générale au visa des articles 2299 et suivants du code civil ; - de condamner la Société Générale à payer à M.

solidaire avec la société SOGEXO du paiement de l'indemnité d'immobilisation au bénéfice des époux X....

En l'espèce, la saisie immobilière est fondée sur les titres exécutoires suivants : - l'acte notarié du 11 septembre 2012 contenant, d'une part, prêt à la société Aménagement Foncier Création (AFC)

La société SACCEF a été absorbée par la société Compagnie européenne des garanties immobilières qui a pris la dénomination Compagnie européenne de garanties et cautions.