de sa procuration, un nouveau chèque du même montant, remis à sa fille de 11 avril 2017.

S'agissant des chèques non provisionnés, il dit avoir manifesté son étonnement quant à l'absence de provision compte tenu d'un chèque de 4 000 euros qui avait été remis à la banque.

été restitué au tireur alors que, d'un montant supérieur à celui qui permet l'emploi du système d'image chèque, il lui a été nécessairement remis par la banque du bénéficiaire s'agissant d'un chèque dit

La cour précise que selon la jurisprudence décidée au visa de ces deux articles, les temps de trajet entre le domicile d'un bénéficiaire et celui d'un autre bénéficiaire au cours d'une même journée, doivent

La cour précise que selon la jurisprudence décidée au visa de ces deux articles, les temps de trajet entre le domicile d'un bénéficiaire et celui d'un autre bénéficiaire au cours d'une même journée, doivent

La cour précise que selon la jurisprudence décidée au visa de ces deux articles, les temps de trajet entre le domicile d'un bénéficiaire et celui d'un autre bénéficiaire au cours d'une même journée, doivent

La cour précise que selon la jurisprudence décidée au visa de ces deux articles, les temps de trajet entre le domicile d'un bénéficiaire et celui d'un autre bénéficiaire au cours d'une même journée, doivent

X... a ainsi remis le chèque de sa correspondante le 19 février 2016 à sa banque aux fins d'encaissement, l'effet étant émis sur le compte de la banque CM-CIC épargne salariale.

Il n'est cependant pas établi que Mme [O] n'aurait jamais remis de ticket d'achat à cette bénéficiaire.

au capital de 50.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de REIMS sous le numéro 821 712 825, dont le siège social est situé [Adresse 1] à REIMS (51100), prise en la personne de son

émis à son ordre : c'est dans ces circonstances qu'il a été remis à Maître X...un chèque No ...tiré sur la banque Rothschild émis le 3 juillet 2009 sur le compte de Mme C... pour un montant de 100 000

[E] ayant remis un chèque de ce montant à M.

de 1.000 euros, remis le 31 décembre 2003 par Monsieur [N], son gérant ; Considérant qu'il est établi par la copie du bordereau de remise de chèque en date du 31 décembre 2003 que la SCI LE CAPRICORNE

qui lui avait été remis ; qu'elle ajoute que l'inadéquation entre l'ordre des chèques litigieux (Monsieur [V]) remis à l'encaissement par Madame [H] [V] et les noms des titulaires du compte joint (Monsieur

Les chèques pouvant être accompagnés de bordereau de remise de chèques ne permettent pas de démontrer l'encaissement de ces chèques par M.

jour travaillé les horaires de début et de fin de chaque intervention, la distance à accomplir entre deux bénéficiaires ainsi que les temps de déplacement in fine comptabilisés sur la base du logiciel

remariés au prorata de la durée respective de chaque mariage, que la caisse n'a pas eu connaissance de la situation exacte du défunt.

d'esprit caractérisée par des troubles cognitifs récurrents ayant nécessité son placement en EHPAD, d'autre part que trois chèques de 10 000 euros chacun avaient été remis par Mme [B] [S], épouse [P],

de son relevé de compte, qu'elle indique avoir consulté, mentionne non des virements mais des remises de chèques déplacés et que les conditions générales, qu'elle a approuvées en signant sa convention

comme bénéficiaire non pas Heller Machines Outils mais Mr.